Après son arrivée au pouvoir en 2018, Nikol Pachinian a présenté la réforme du système judiciaire comme l’élément central de la transformation démocratique de l’Arménie. À l’Union européenne, au Conseil de l’Europe et aux bailleurs de fonds internationaux, il a été promis la création d’une justice indépendante, libérée des pressions politiques et de l’héritage de corruption du passé.

Au cours des années suivantes, des dizaines de millions d’euros d’aide internationale ont été consacrés à la réforme du système judiciaire arménien. Les dépenses publiques consacrées à la justice ont plus que doublé. De nouvelles institutions ont été créées, notamment le Tribunal anticorruption et le Comité anticorruption, la composition de la Cour constitutionnelle a été renouvelée et de nombreuses réformes législatives ont été adoptées. Sur le papier, l’Arménie a acquis pratiquement tous les attributs d’un système judiciaire européen moderne.

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Dans la pratique, le résultat s’est révélé diamétralement opposé aux objectifs annoncés. Sous couvert d’« assainissement » du pouvoir judiciaire, une profonde restructuration politique du système a été menée. Les organes clés chargés de la nomination, de la promotion et de la discipline des juges sont progressivement passés sous le contrôle de personnalités étroitement liées au pouvoir en place. À l’indépendance institutionnelle s’est substituée une logique de loyauté politique. Cette réalité a été décrite en détail par les journalistes du projet médiatique arménien Vochtrkatsmane.ug.

Les transformations de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature sont particulièrement révélatrices. Ces institutions étaient censées garantir l’autonomie du pouvoir judiciaire face à l’exécutif. Pourtant, leur composition suscite de plus en plus d’interrogations quant à l’indépendance réelle des décisions rendues.

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Le Tribunal anticorruption, créé dans le cadre des réformes, n’est pas non plus devenu le symbole d’une justice impartiale. Au contraire, son activité est régulièrement associée à des procédures visant des opposants politiques, des chefs d’entreprise ou des figures de l’opposition. De plus en plus d’observateurs ont le sentiment que la lutte contre la corruption est utilisée non comme un instrument de renforcement de l’État de droit, mais comme un mécanisme de gestion politique.

Le plus préoccupant est que ces critiques ne proviennent pas uniquement de l’opposition arménienne. Les organisations internationales continuent de relever la persistance d’une influence politique sur le système judiciaire. Leurs rapports évoquent régulièrement le faible niveau de confiance du public, l’indépendance limitée des juges et la persistance d’une culture judiciaire largement orientée vers l’accusation.

Une question s’impose alors : qu’ont réellement financé les contribuables européens ? Si, après des années de réformes, des dizaines de millions d’euros d’aide internationale et une augmentation spectaculaire des dépenses publiques, le système judiciaire continue d’être perçu comme dépendant du pouvoir politique, il ne s’agit pas d’une transformation réussie, mais de l’échec d’un modèle de réforme.

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Le problème dépasse largement les frontières de l’Arménie. Il touche à la crédibilité même de la politique européenne de voisinage et à l’efficacité de l’aide internationale. Lorsque le financement se poursuit indépendamment des résultats obtenus, un précédent dangereux se crée : les institutions démocratiques deviennent des structures décoratives destinées à satisfaire les bailleurs de fonds plutôt qu’à protéger les droits des citoyens.

Huit ans après le lancement de ces réformes, la question fondamentale demeure entière : l’Arménie dispose-t-elle aujourd’hui d’une justice réellement indépendante, ou les financements européens ont-ils simplement permis de construire un système de contrôle politique plus coûteux et plus sophistiqué ? Tant qu’aucune réponse convaincante ne sera apportée à cette question, il sera impossible de parler d’une réforme judiciaire réussie.

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Sur papier glacé, les plus grandes stars internationales. En coulisses, une mécanique financière opaque et des soupçons de prédation d’actifs. L’enquête ouverte par le parquet de Paris sur le rachat de L’Officiel met en lumière une confrontation brutale entre un patrimoine culturel français et les logiques de la finance globale. Un affrontement où se mêlent justice, souveraineté économique et contrôle des marques emblématiques.

Un rachat controversé et des soupçons de détournement d’actifs

Fondé en 1921, L’Officiel a longtemps incarné l’excellence de la mode et du luxe à la française. Fragilisées par un litige et placées en redressement judiciaire, les Éditions Jalou cèdent en 2022 le magazine au groupe hongkongais AMTD, présenté alors comme un repreneur providentiel. La transaction est valorisée à 57 millions de dollars, réglés non pas en numéraire, mais en actions du groupe acquéreur.

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C’est à ce moment que la situation se complique. Selon la famille Jalou, une partie du produit de la vente aurait été immobilisée via une société de courtage à Hongkong, sans jamais bénéficier pleinement à l’éditeur français. Plus grave encore, les plaignants estiment qu’AMTD aurait procédé à une dilution et à un détournement progressif des actifs, en violation directe du plan de redressement judiciaire, lequel interdisait toute cession de marques ou de fonds de commerce jusqu’en 2028.

Marques, licences et offshore : un patrimoine culturel fragilisé

Les accusations détaillées dans la procédure sont lourdes. Elles évoquent l’enregistrement jugé illégal de la marque L’Officiel dans une quarantaine de pays, la résiliation de contrats de licences au profit de sociétés écrans, le transfert des recettes publicitaires hors de la structure française, ainsi que la disparition ou la captation des archives historiques du magazine. S’y ajoutent des montages financiers offshore, notamment via les îles Caïmans et des véhicules de type SPAC, destinés à monétiser la marque à l’international.

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Le préjudice pour les créanciers serait estimé à au moins 40 millions d’euros, tandis que les Éditions Jalou feraient face à un passif avoisinant 30 millions d’euros. L’État français pourrait également avoir été lésé sur le plan fiscal, renforçant la portée de l’affaire.

Au-delà du cas L’Officiel, cette enquête pose une question stratégique majeure : comment protéger les marques patrimoniales et les actifs culturels face à des stratégies financières transnationales parfois agressives ? Quand le luxe devient un simple véhicule spéculatif, c’est tout un héritage culturel et symbolique qui se retrouve fragilisé.

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Il n’a pas bronché. Le 14 mai, dans le box des accusés du Palais de justice de Nouakchott, Mohamed Ould Abdelaziz, 68 ans, a écouté le verdict sans dire un mot. Quinze ans d’emprisonnement. Une peine qui enterre presque définitivement l’ancien président, déjà condamné en première instance à cinq ans de prison, en décembre 2023. Et qui alourdit considérablement son dossier : à l’enrichissement illicite, les juges ont ajouté le blanchiment, le trafic d’influence, l’abus de fonction et le recel.

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Depuis janvier 2023, il est assigné à résidence dans un appartement de la capitale, transformé en prison administrative. C’est là qu’il a été reconduit immédiatement après l’audience, comme lors de chaque étape d’un procès hors norme, entamé dans un silence devenu presque pesant au sein du pouvoir. Et pourtant, c’est une rupture : jamais un ancien chef d’État mauritanien n’avait été condamné de la sorte, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire.

Contrairement aux transitions brutales observées dans plusieurs pays voisins, la Mauritanie a opté pour une instruction judiciaire classique, menée sans juridiction d’exception ni décret spécial. L’ex-chef de l’État a comparu devant une cour criminelle ordinaire, assisté de ses avocats, avec droit à l’appel et à la publicité des débats. Un déroulé qui, aux yeux des autorités, conforte l’idée d’une justice indépendante.

L’effondrement discret d’un système

Homme fort de Nouakchott entre 2008 et 2019, ancien général putschiste devenu président élu, Mohamed Ould Abdelaziz avait bâti autour de lui un pouvoir vertical, structuré, opaque. Mais derrière l’image d’homme providentiel, les enquêteurs ont découvert des circuits financiers troubles et une fortune estimée à près de 90 millions de dollars. En 2020, une commission parlementaire déclenche la chute : elle met au jour un système de détournement de fonds publics et d’abus de biens sociaux mêlant intérêts privés, marchés publics et sociétés-écrans.

La justice suit son cours, méthodiquement. À l’audience, Aziz se retranche d’abord derrière l’article 93 de la Constitution, qui lui garantit une immunité présidentielle. Il refuse de répondre aux juges, puis se résout à parler. « Il ne s’est jamais défendu sur le fond », tranche Me Brahim Ould Ebety, avocat de l’État. « Ce n’est qu’à la fin du procès qu’il a commencé à prendre la parole. »

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La Cour confirme aussi la dissolution de la fondation Errahma, liée à son fils défunt, qu’elle décrit comme un outil de blanchiment. Deux de ses proches, dont son gendre et l’ex-directeur de la Somelec, ont également été incarcérés. Mais ses anciens Premiers ministres et plusieurs hauts fonctionnaires, poursuivis à ses côtés, sont acquittés ou laissés libres.

Une justice pour l’exemple ?

Ses avocats, eux, jouent leur partition. Ils dénoncent un « procès politique ». Me Mohameden Ould Ichidou affirme que son client « n’a jamais bénéficié d’un traitement équitable » et annonce un pourvoi en cassation. Ils critiquent des conditions de détention « dégradantes », évoquent des refus répétés d’évacuation sanitaire, et s’étonnent que le président ne soit pas jugé devant une Haute Cour de justice. Les audiences d’appel n’ont pas été suspendues malgré ses problèmes de santé. « À l’audience, il bondissait pour saluer ses soutiens et parlait avec une voix forte », rétorque Me Ould Ebety.

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La Mauritanie assume : ce procès doit faire date. « Un président n’est pas au-dessus de la loi », glisse un haut responsable sous couvert d’anonymat. Le pouvoir parie sur une justice institutionnelle, loin des règlements de comptes armés qui secouent ses voisins du Sahel. Mohamed Ould Ghazouani, successeur d’Aziz, n’a jamais commenté l’affaire, se tenant à la distance nécessaire.

Une fin sans éclat

Aziz, jadis redouté, est aujourd’hui seul. Ses soutiens internationaux ont disparu, ses anciens alliés se taisent. Sa chute, méthodique, n’a pas provoqué d’onde de choc. La réponse n’est peut-être pas dans le verdict, mais dans l’oubli, plus éloquent que bien des plaidoiries.

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Lorsque j’ai lu « le dernier jour d’un condamné », je me souviens avoir été ému. Hugo savait présenter ses idées avec la puissance d’un style inimitable. Quand j’ai lu « La ligne verte » j’ai été troublé par l’exécution de l’innocent John Coffey. Stephen King militait lui aussi contre la peine de mort. J’ai écouté les arguments de Robert Badinter et de quelques autres qui ont abouti à la suppression de cette sanction de notre droit pénal par la loi du 9 octobre 1981. Aucun ne m’a converti et mon émotion face aux récits bien présentés sur des cas exceptionnels pour convaincre de la nécessité de cette abolition s’est vite estompée face aux abominations que la France subit depuis de trop nombreuses années.

Les arguments avancés demeurent identiques. Ils sont simples à percevoir. Un pays civilisé ne peut pratiquer ce supplice. Le doute peut toujours subsister sur la culpabilité. L’amendement d’un assassin est toujours possible. Un moment de folie ne préjuge pas du caractère. La peine de mort n’est pas dissuasive. L’humanisme repose sur le respect de la vie.

Nos législateurs ont légiféré sur l’avortement avant de l’introduire dans la Constitution. Désormais, ils poursuivent leur erre et envisage le suicide assisté, notamment pour les personnes handicapées et souffrantes. Ils ne prévoyaient que sous la pression, d’évoquer les soins palliatifs. Certains, parmi les plus médiatisés, sans le moindre sens moral et récusant le simple fait que le vieillissement les atteindrait eux aussi, proposaient même l’euthanasie pour équilibrer le régime des retraites !

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Toutefois, unanimement, ces mandatés du peuple refusaient l’exécution des pires criminels. Une contradiction fondamentale ; quelque chose d’illogique. Notre société tue des innocents, achève ses Anciens et ses malades, et « protège » les violeurs, les égorgeurs, les semeurs de malheur, les trafiquants de drogues et les terroristes. Les faits sont indubitables, nous subissons, sous de fallacieux prétextes, une inversion des valeurs sur lesquelles repose la civilisation.

Dans un tel environnement idéologique, il n’est d’ailleurs nullement étonnant que les jeunes couples ne fassent plus d’enfants et que notre société souffre de l’ensauvagement de groupes qui lui sont hostiles et étrangers. Eux n’hésitent pas à tuer.

Ce rejet de la peine de mort, sanction ultime, s’inscrit dans une continuité idéologique. Il se trouve en absolue conformité avec l’engagement partisan d’une partie de l’autorité judiciaire, mais aussi avec le déversement de repentance et de culpabilisation, avec la condamnation de l’histoire, le déni du patriotisme et de la nation. S’ajoutent, comme justification à cet abandon de ce marqueur de la force de l’État, le souhait de fondre la France dans une masse européenne soumise et l’obéissance à des règles supranationales, y compris dans le domaine du Droit de la personne. Tant que nous accepterons cette dépendance, il sera impossible de revenir sur ces règles et de légiférer selon les intérêts de la France.

Tout cela est, en vérité, complété par le laisser-faire migratoire, rendant craintifs nos gouvernants. C’est aussi une conséquence du renoncement à l’affirmation de l’identité du pays, à l’indigence éducationnelle et à la faiblesse morale voire intellectuelle de ceux qui nous dirigent. L’ensemble participe à ce mouvement de décadence que les Français ressentent. Deux mots peuvent résumer cette situation créée par nos politiques et intellectuels : lâcheté et trahison du peuple français.

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Face aux horreurs que la France a subies et qu’elle subit toujours que valent ces arguments autant lénifiants que malhonnêtes ?

Se réfugier derrière une philosophie mettant en avant l’humain est une absurdité face au déversement d’inhumanité que nous connaissons. Comment peut-on accepter de banalement condamner à une peine de prison aussi longue soit-elle, éventuellement assortie de l’incompressibilité, les plus odieux et dangereux criminels ? Quelques-uns, parmi les plus sauvages, bénéficieront de l’excuse de minorité alors que leur dérive mentale est bien établie.

Nous savons que le système offre des réductions de peine et qu’une fois libérés, ces barbares récidiveront souvent et constitueront toujours une menace. Comment peut-on admettre que les chefs des mafias de la drogue, semeurs de morts lentes ou violentes, ou les terroristes notamment islamistes, continuent à diriger leurs ténébreux réseaux à partir des centres pénitentiaires ?

Aucune réforme du système aussi sophistiquée soit-elle, ne les empêchera de poursuivre leur existence criminelle. Certains iront même, très provisoirement, dans des établissements psychiatriques. Ils auront su influencer des médecins inaptes, malgré leur formation, à comprendre les ressorts de cultures étrangères et, en particulier, les fondements profondément violents des islamistes.

Comment peut-on oser imposer aux contribuables de loger, blanchir, nourrir, distraire et soigner ces rebuts de l’humanité et laisser persister de telles menaces sur leur vie ? En substance, le contribuable paie pour continuer à être en danger.

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Louise, petite fille innocente, a été poignardée par un garçon incontrôlé tout comme Philippine. Nicolas, Thomas, Killian… Inutile d’énumérer tous les morts que ces tueurs ont pu faire soit par rage, soit par mépris de la vie des autres, soit encore par idéologie religieuse. Ce serait trop long. Nous gardons en tête tous les attentats et les atrocités que notre peuple a subis. Ceux de ces tueurs qui ne sont pas morts à la suite de leur crime dans une action policière légitime, vivront et passeront quelques années en prison où ils bénéficieront d’un environnement protecteur. Ils sauront en profiter.

Selon un sondage de 2020, 55 % des Français tous bords confondus sont favorables à la peine de mort. Ils sont sûrement plus nombreux aujourd’hui. Si nous croyons ce qui est constant dans les constitutions de nos républiques, le peuple est souverain. Il doit être servi et obéi. L’adage ancien dit bien vox populi, vox Dei. Alors que la voix du peuple, qui serait celle de Dieu, s’applique.

Mais au-delà de la protection que la peine de mort offrirait contre certains, une telle décision prouverait, aux yeux de tous, la volonté des autorités nationales, jusqu’ici flageolante, de rétablir la puissance d’un État aujourd’hui dépendant, outragé et ridiculisé. En outre, elle rappellerait à l’autorité judiciaire la gradation des culpabilités et la nécessaire correspondance des peines à la nature des fautes et des crimes.

Il s’agirait ainsi de contribuer à la restauration de la sécurité de notre société et au retour du respect dû à l’État qui, je le rappelle, n’est que l’expression administrative et organisée de la France.

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Il se dresse fièrement sur son éperon rocheux, dominant le village qui s’étend à ses pieds. Ses hautes tours rondes et les couleurs chatoyantes de ses tuiles vernies semblent suspendre ce lieu hors du temps. Le château de La Rochepot est un des châteaux emblématiques de la Bourgogne. Originellement appelé La Roche-Nolay, il fut construit au XIIe siècle et lié à la maison de Bourgogne, avant de passer à la famille des Pot au XVe siècle. Celle-ci organise le remaniement du château. De grands noms en seront ensuite les propriétaires, tels  le connétable Anne de Montmorency et le cardinal de Retz.

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La Révolution française, période noire pour le patrimoine français, n’épargne pas le château. Déclaré bien national, il est racheté par un certain Bélorgey qui le débâtit, ne laissant que quelques pans de murs. Plus qu’un tas de ruines durant tout le XIXe siècle, Cécile Carnot, femme du président de la République Sadi Carnot, le rachète pour l’offrir en 1894 à son fils, Lazare Hippolyte Sadi Carnot. Ce dernier entreprend alors une reconstitution du château tel qu’il fut au XVe siècle, lui redonnant une apparence authentique dans un style néogothique et bourguignon.

Un nouveau et mystérieux propriétaire

En 2012, la famille Carnot met en vente le château à la condition que le nouveau propriétaire conserve l’ensemble des lieux et des biens. Ce n’est qu’en 2015 qu’elle trouve preneur. C’est une société luxembourgeoise qui rachète La Rochepot mais le nom du véritable propriétaire reste inconnu. Cependant, celui-ci continue à faire vivre les lieux avec sa femme. Des projets un peu trop ambitieux sont prévus, mais semblent redonner un avenir au château. Le mystérieux propriétaire, se faisant appeler M. Rodolphe, malgré son teint et son accent des pays de l’Est, gagne la confiance de la population.

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Mais déjà, des signaux laissent planer le doute. Des artisans ne sont pas payés par les propriétaires, une habitante du village se voit proposer une valise de billets en échange du rachat de sa maison, et le gardien de la propriété, dont la famille était déjà au service du château du temps des Carnot, démissionne, refusant d’être payé en liquide. La gérante des lieux, Ekaterina Russanova, se volatilise et est remplacé par un Moldave. Toute cette agitation, et ce déploiement d’argent, vont attirer les regards des enquêteurs, d’autant plus qu’Europol lance une enquête pour retrouver un homme passé pour mort en Ukraine.

Un oligarque ukrainien et des dettes

C’est dans la presse que les habitants finissent par connaître la véritable identité du propriétaire. En octobre 2018 celui-ci est arrêté par la justice française lors d’une perquisition au château. Il s’agit de Dmitri Malinovsky, oligarque ukrainien accusé de fraude et de corruption dans son pays. Il s’était fait passer pour mort, simulant un accident de voiture, afin d’échapper à la justice. La perquisition du château a entraîné la saisie de 4,5 millions d’euros de biens. C’est un coup dur pour la commune qui espérait beaucoup dans le développement touristique du site. Mais le pire, n’est pas là.

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Criblé de dettes, le châtelain laisse le château et ses biens dans une situation dangereuse. La saisie pénale empêche toute possibilité de vente du château tant que le procès n’est pas terminé. Le risque en est la dégradation du monument faute d’entretien. Mais le mobilier ne faisant pas l’objet de la même procédure judiciaire, il a été possible d’organiser la vente judiciaire des collections du château afin de rembourser en partie les dettes de Malinovsky.

Entre émotion et tentative de sauvegarde

Trois ans après la fermeture du château, le tribunal de commerce de Dijon a ordonné la vente du mobilier. Certains habitants remontés contre cette décision ont tenté de s’y  opposer. Sur des draps et cartons accrochés à l’enceinte du château, étaient inscrits entre autres « Touche pas à mon château ». Indéniablement, les châteaux, même privés, font aussi parti de la vie des habitants qui sont un objet de fierté en même temps qu’une source économique. Malgré le lancement d’une pétition qui a recueilli près de 3 000 signatures, et l’opposition de certains élus, l’affaire est close.

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C’est sous le marteau de Me Grégoire Muon qu’ont défilé plus de 550 lots. Le montant de la vente fut bien plus important que prévu avec un total de 450 000 euros. La pièce la plus importante fut un bouddha en bois doré qui aurait été offerte par la dernière impératrice de Chine au président Sadi Carnot, parti à 52 000 euros. Les habitants se sont mobilisés pour sauver une partie de la collection. Une « Vierge à l’enfant », statue du XVe siècle, a été rachetée grâce à la cotisation des habitants de la commune de Nolay au prix de 5000 euros. Par ailleurs, plusieurs objets classés ont été préemptés par le ministère de la Culture. C’est malgré tout une page qui se tourne pour toute une région, endeuillée de voir un patrimoine toujours plus dilapidé.

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75 000 euros d’amende. C’est la somme à laquelle Thomas Fabius a été condamné mercredi 18 septembre 2019 par la justice française dans le cadre d’une comparution  de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour escroquerie et faux. Elle l’a reconnu coupable de « faux et usage de faux en écriture privée » et « escroquerie ». Sa passion pour le jeu est mise en cause.

Un joueur de casino

Le fils du président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius est un habitué des jeux de casino. Mise en examen en 2016, la justice le soupçonnait d’avoir rédigé un faux ordre de virement de 200 000 euros au profit d’un casino de Marrakech au Maroc où il était endetté : la Mamounia.

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L’histoire a commencée par une plainte de la Société Générale l’accusant de s’être fait passer pour un conseiller bancaire de ladite société pour faire croire au casino que le virement allait être effectué. Une tactique afin de pouvoir jouer.

Un « multirécidiviste »

Ce n’est pas la première fois que le fils de l’ancien ministre des Affaires étrangères de François Hollande fait parler de lui en raison de son addiction pour les jeux. En 2015, il a été accusé d’avoir rédigé des chèques en bois en 2012 pour un montant total évalué à plus de 3,5 millions de dollars – soit l’équivalent de 3,2 millions d’euros – par un procureur du Nevada aux États-Unis. Celui-ci avait délivré à son encontre un mandat d’arrêt non applicable hors du territoire américain.

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Thomas Fabius se fait souvent remarquer sur le territoire français. En 2011, il a été condamné pour « abus de confiance » à 15 000 euros d’amende après avoir fait disparaître des sommes d’argent afin de régler des dettes de jeux. L’année suivante, la justice s’est intéressée à une ardoise de 700 000 euros qu’il a contracté auprès du casino de Monte-Carlo et dont la quasi-totalité a été remboursée par la Société des Bains de Mer (SBM), propriétaire des casinos de Monaco.

En 2014, il s’est fait interpeller pour infractions au code de la route avant de se faire inquiéter par le parquet de Paris aux sujets des conditions d’achat de son appartement de 280 mètres carrés dans la capitale pour sept millions d’euros. Agé de 37 ans, Thomas Fabius n’a sûrement pas fini de faire parler de lui.

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