Une France « submergée ». C’est le constat sans appel que livre une commission d’enquête du Sénat sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier ». Déposé le 7 mai et rendu publique le 14, le rapport des sénateurs Jérôme Durain (PS) et Etienne Blanc (LR) établit un bilan désastreux. L’attaque du péage d’Incarville en mai est un symbole des moyens dont peuvent disposer certains réseaux de trafiquants. Selon le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, cette économie parallèle représenterait au minimum 3,5 milliards d’euros.

Des répercussions mondiales douloureuses pour la France

Le narcotrafic mondial ne cesse de se transformer, s’adaptant aux efforts de lutte déployés par les autorités. L’émergence de nouvelles drogues synthétiques, ainsi que la banalisation des drogues dures telles que la cocaïne et l’héroïne, illustrent cette évolution. Selon le rapport, 219 millions de personnes, soit 4,3% de la population adulte mondiale ont consommé du cannabis en 2021. Les routes du trafic changent constamment, exploitant les failles des systèmes de surveillance internationaux.

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Les trafiquants se montrent de plus en plus ingénieux, devenant de véritables opérateurs économiques agiles et impitoyables. « Si la campagne connaissait bien la tournée du livreur de lait ou de pain, elle connaît aujourd’hui la tournée du dealer » pointe le rapport. Les techniques de blanchiment sont également en perpétuelle mutation, utilisant des systèmes comme le hawala (réseau informel de transfert de fonds) et les réseaux de la mafia chinoise.

Des moyens dérisoires pour lutter contre la menace

La lutte contre le narcotrafic est entravée par une coopération internationale, souvent inefficace. « Malgré d’indéniables réussites, notamment en Colombie, des blocages persistent avec des interlocuteurs, comme le Maroc et surtout Dubaï, dont la volonté de coopération contre le trafic de drogue est à tout le moins limitée ». Les initiatives globales manquent de coordination et de moyens, rendant difficile une réponse cohérente face à un phénomène mondial. Les services répressifs dans les territoires d’Outre-mer sont sous-dotés et obtiennent des résultats souvent décevants malgré leur implication.

Les ressources humaines et matérielles sont insuffisantes, laissant ces régions en première ligne sans réelle défense. Les services répressifs sur le territoire national sont mobilisés et investis, mais manquent cruellement de moyens. Pour les sénateurs, « l’incarcération des trafiquants de stupéfiants ne suffit plus, pour certains d’entre eux, à mettre un terme à leur activité délinquante. Le passage en prison est devenu un « risque du métier » […] qui ne nuira que très peu à leur carrière criminelle. »

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Les enquêtes sont ainsi ralenties par des ressources limitées, et l’autorité judiciaire est débordée malgré des renforts ponctuels. Les opérations de type « place nette » sont souvent perçues comme de la poudre aux yeux, ne s’attaquant pas aux racines du problème. 473 opérations de ce type ont été menées en 7 mois pour plusieurs dizaines de kilos de drogue (dont 40 kg de cocaïne) et quelques millions d’euros saisis pour un total de 50 000 policiers et gendarmes mobilisés selon le rapport.

Les failles juridiques permettent aux trafiquants de poursuivre leurs activités même en prison, et la corruption, difficile à détecter et à réprimer, complique encore la tâche. « La France a accumulé un préoccupant retard dans la prise en charge du risque de compromission de ses agents publics et privés ». Le blanchiment d’argent reste un défi majeur, avec des réglementations souvent dépassées par les techniques sophistiquées des trafiquants. La dispersion des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement et de services entrave une réponse unifiée et efficace. « La France n’a pas encore décidé du rôle qu’elle veut confier, sur le narcotrafic, à ses services de renseignement ».

Un besoin de fermeté

Pour faire face au narcotrafic, la France doit adopter une posture plus affirmée dans les concertations européennes et renforcer sa coopération internationale. « Il est notamment urgent d’agir de manière résolue auprès de l’émirat de Dubaï, désigné par un très grand nombre de policiers et de magistrats comme un havre pour les narcotrafiquants du haut du spectre ». Il est impératif de doter les territoires d’outre-mer des moyens nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de drogue, en leur fournissant des ressources humaines et matérielles adéquates. Les infrastructures portuaires, points névralgiques du trafic, doivent être sécurisées avec des technologies de pointe et une surveillance accrue.

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Il est nécessaire de rééquiper et de renforcer les services répressifs avec des moyens modernes pour lutter contre les trafiquants toujours plus ingénieux. Le renseignement, tant administratif que criminel, doit être reconnu et sanctuarisé pour anticiper et contrer les activités des narcotrafiquants. « La lutte contre le narcotrafic restera aveugle sans une véritable association des acteurs locaux que sont les maires et les bailleurs sociaux, dont le rôle de vigies doit être mieux mis en valeur. »

Le droit pénal et la procédure pénale nécessitent d’être adaptés aux réalités du narcotrafic, avec des mesures telles que la création d’un parquet national antistupéfiants (PNAST) et une protection accrue des informateurs. Une opposition implacable contre la corruption, avec des mesures fortes pour détecter et réprimer les dérives au sein même des institutions, est essentielle. Des contrôles rigoureux et des sanctions sévères sont indispensables pour lutter contre le blanchiment d’argent. La prévention doit devenir une priorité, avec des campagnes de sensibilisation pour lutter contre l’entrée des jeunes dans ce cycle infernal. Une vraie bataille culturelle !

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Réussite ou échec ? Le 9 novembre 2022, le président Emmanuel Macron a annoncé la fin de l’opération Barkhane au Sahel qui faisait suite à l’opération Serval (janvier 2013 – juillet 2014). Considéré comme un succès, Serval a permis de reprendre le contrôle des villes du Nord du Mali, de détruire les bases djihadistes d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et de démanteler une grande partie de leurs forces. Une victoire qui a posé la question de la pérennisation d’une présence militaire française au Sahel pour maintenir la sécurité obtenue : l’opération « Barkhane ». Dans ce contexte, un rapport d’information publié le 7 juin 2023 a été réalisé par trois sénateurs sur le bilan de cette action militaire : Pascal Allizard (LR) du Calvados, Olivier Cigolotti (UC) de la Haute-Loire et Marie-Arlette Carlotti (SER) des Bouches-du-Rhône.

Une opération d’envergure exigeante

La différence majeure entre les deux opérations réside dans leur approche. Alors que « Serval » progressait vers le Nord en repoussant l’ennemi de manière séquentielle, « Barkhane » a adopté une approche cumulative. Étant donné l’immensité de la région du Sahel, aussi vaste que l’Europe, il était impossible d’assurer une présence permanente dans toutes les zones avec les moyens disponibles. Par conséquent, « Barkhane » a multiplié les raids et les frappes sur les djihadistes dispersés dans la région pour les empêcher de reconstituer leurs bases et de mener des opérations d’envergure.

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Comme le rappel le rapport, l’objectif de cette opération était de « maintenir la crise sécuritaire au plus bas niveau possible, afin de la ramener à la portée des forces de sécurité locales et de permettre une résolution qui devait intervenir aux niveaux politique, de gouvernance et de développement. » Une opération délicate mais doté d’une force conséquente de 3000 à 5000 hommes, six ou sept avions de chasse et une vingtaine d’hélicoptères. Outre la menace djihadiste, le véritable défi était de pouvoir gérer l’acheminement de suffisamment de fret et un roulement décent du personnel pour la réussite de la mission. Tout en effectuant le plus possible de réparation directement sur le terrain.

La complexité de l’ennemi djihadiste

Le terrorisme n’est pas une idéologie mais un mode d’action. Une des caractéristiques des groupes djihadistes est l’agilité avec laquelle ils se déplacent et s’insèrent au sein de la population. Leur maîtrise de leur environnement est parfait. Selon le rapport, deux types de djihadistes peuvent être catégorisés : les combattants convaincus qui « défendent un agenda politique d’imposition de la Charia, voire de création d’un état islamique » et les autres se battant contre des situations « injustes » (crise économique, sociale, territoriale etc.). Le rapport met en avant que les massacres et autres événements locaux peuvent ainsi être des « facteurs d’embrigadement dans les groupes terroristes ». Pour une infime partie de la population, ces groupes armées sont susceptibles de défendre au mieux leurs intérêts contre le pouvoir central.

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Cette complexité a obligé l’armée française à être constamment sur ses gardes. Mais surtout, cela lui a permis de travailler et de mettre en avant ses capacités de renseignement en lien avec la direction générale de la sécurité extérieur (DGSE) avec qui elle travaille en étroite collaboration depuis des décennies. « C’est cette profondeur historique qui a permis aux armées de disposer d’une connaissance fine du terrain et des groupes terroristes présents et qui a conduit les partenaires de la France à reconnaître son expertise unique dans ce domaine et à coopérer en toute confiance avec elle. » indique le rapport. Les moyens de renseignements utilisés pouvaient être issus de la population souvent bien renseignée, de drones, de capteurs tactiques mais également de sources de renseignement biométriques.

Un bilan positif contrasté

L’armée française a dû évoluer dans un univers contrasté dans lequel les luttes d’influence ont été particulièrement fortes. Au début très positive, l’image de l’opération Serval puis Barkhane s’est peu à peu effritée avec le temps. L’incapacité d’éradiquer le djihadisme et de communiquer « sur ce qu’étaient les réels intérêts de la France dans la région » ont ouvert « la porte aux spéculations malveillantes » lit-on dans le document. Une ouverture dans laquelle s’est engouffrée la Russie et le groupe Wagner utilisant toute sorte de moyen pour décrédibiliser l’armée française dans la région jusqu’à monter de toute pièce le prétendu charnier de la base de Gossi. Bien que Paris ait compris l’importance de la guerre d’influence, les moyens restent très limités. « La France ne dispose, dans ses emprises diplomatiques, que de peu de moyens pour diffuser quotidiennement des messages anti-désinformation ».

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Sur le plan militaire, les groupes djihadistes ont été très affaiblis. L’envoi de 600 hommes français supplémentaires, l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel et l’armement des drones depuis la fin de l’année 2019 ont permis des résultats significatifs. Néanmoins, l’opération Barkhane se limite à des succès militaires sans s’attaquer aux causes structurelles principalement politique qui ont amené à ce terrorisme. Les décisions politique locales ne suivent pas et les forces armées des pays du Sahel ne sont pas capables de prendre la relève malgré les aides et formations octroyées par la France principalement. Les aides aux développements bien que nécessaires n’étaient pas suffisantes compte tenu des besoins très importants de la région.

Le départ des troupes françaises devrait accroitre cette instabilité que les mercenaires de Wagner ne résorberont pas. « Une évolution vers des régimes de plus en plus autoritaires et militaires, ainsi qu’un rôle croissant des forces religieuses fondamentalistes, n’est pas à exclure » met en avant le document. Face à ce constat, Paris doit profiter de ce départ pour « tenter de modifier favorablement l’image de la France dans la région. ». Pour autant, la capacité de déploiement doit être conservée tandis que l’opération Sentinelle qui pèse lourdement sur l’Armée de Terre doit évoluer au profit d’une plus grande montée en compétence des forces de sécurité et du renseignement. Le risque d’attentat tient désormais davantage du « loup solidaire » qu’un soldat entraîné par l’État islamique.

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Le 12 juillet 2023, la Commission des affaires économique du Sénat a publié un rapport sur l’importance de l’utilité de l’intelligence économique pour « reconquérir la souveraineté française ». Des termes forts mais nécessaires face au sabordage français depuis plusieurs décennies. Entre désindustrialisation, perte de marchés, concurrence déloyale, contre influence étrangère ou encore cyberattaques, la France continue de subir et manque cruellement de « pratique offensive ». Le rapport appelle ainsi à de « véritables changements culturels et organisationnels » du secteur public et privé face à la perte de souveraineté économique.

Une stratégie politique nationale

Souvent mise en avant, l’intelligence économique est encore aujourd’hui un concept relativement flou. Il s’agit d’un ensemble d’actions coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l’information utile aux acteurs économiques en vue de son exploitation. « L’intelligence économique est une réponse à notre perte de souveraineté » précise Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (CRCE) et rapporteur du projet. Le document recommande ainsi de « doter la France d’une stratégie nationale d’intelligence économique » avec un secrétaire général dédié auprès du Premier ministre. Celui-ci aura pour mission de fixer la ligne de route dans un cadre juridique et administratif propice avec des déclinaisons régionales.

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Cette stratégie se doit d’être ambitieuse. Selon Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne (RDPI) et également rapporteur du rapport, cette politique se doit d’être à la fois défensive « pour se protéger contre les pratiques de plus en plus agressives de nos rivaux, qui peuvent être nos alliés » et offensive puisque « nous sommes bien dans un contexte international de guerre économique ». A ce titre, un renforcement du dispositif actuel de sécurité économique dont le contrôle des investissements étrangers en France doit être mis mettre en place. Les alertes de sécurité économique ont augmenté de 45 % entre 2021 et 2022 pour atteindre 694 alertes en 2022.

Un renforcement territorial nécessaire

Cette stratégie d’intelligence économique ne doit pas seulement s’incarner dans quelques salles de réunions ministérielles, mais également au sein des territoires avec des relais locaux. « Le maître-mot est celui de décentralisation, à tous les étages » explique Jean-Baptiste Lemoyne. Le sénateur de l’Yonne pointe du doigt le faible nombre de délégués régionaux (2) du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) dans des régions particulièrement industrielles comme l’Île-de-France ou la Bourgogne-Franche-Comté. Les échecs industriels récents le prouvent : Alcatel, Alstom, Latécoère, l’affaire des sous-marins australiens ne sont que des faces immergées de l’iceberg. La liste est bien plus longue.

L’État doit ainsi soutenir « la généralisation des bonnes pratiques en encourageant l’intégration d’un volet intelligence économique à tous les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ». Cette généralisation doit s’inscrire dans tous les échelons de l’appareil étatique principalement ceux qui sont des accélérateurs de performances des entreprises françaises : chambres de commerces et d’industries (CCI), pôles de compétitivité, sociétés d’accélération de transferts de technologies (SATT) mais aussi de services de sécurité économique. Au-delà des moyens financiers mis à disposition, la communication des acteurs est primordiale. « Les échanges d’informations entre régions et services de l’État doivent être renforcés » ajoute le sénateur qui dénonce le réflexe français (gaulois ?) de « rétention d’informations » entre les services.

Un besoin de valorisation

Le rapport plaide également pour que l’État puisse mettre en œuvre une véritable politique de valorisation et de « massification » de la démarche dans des offres de formation. Pour Marie-Noëlle Lienemann, il faut que l’intelligence économique « entre dans les mœurs » notamment au travers des universités et grandes écoles (commerce, ingénieurs, fonctions publiques) pour les générations futures. « Il s’agit de former des professionnels, mais aussi de sensibiliser des citoyens, afin qu’ils soient en « état d’alerte » et puissent s’engager au service du patriotisme économique de la France. » précise le document.

Un travail est ainsi à effectuer avec les organisations syndicales qui détectent parfois des signaux faibles menaçant les entreprises. Les former contribuerait à mieux « comprendre ces menaces » et à « hiérarchiser leur importance ». Le texte encourage également à ce que les personnes initiées à cette démarche puissent se regrouper au travers d’une « réserve nationale ». Celle-ci aura pour objectif d’être « au service du patriotisme économique » de la France dont les membres de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pourraient être les premiers ambassadeurs.

Le rapport s’inscrit ainsi dans la suite du rapport Martre (1994) et Carayon (2003) qui alertaient déjà sur la perte de souveraineté de la France il y a plusieurs décennies. Outre les recommandations proposées par celui-ci, le vocabulaire utilisé dans ce document est explicite. Le terme « souveraineté » figure 27 fois, « guerre économique » (17), « défensif » (16), « offensif » (15). Ce nouveau travail a le mérite d’inscrire à nouveau dans le marbre l’importance de l’intelligence économique dans la stratégie française. En espérant qu’il ne soit pas une énième production rangée dans un dossier, ce rapport fait du bien. Place aux actes.

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Crise du Covid-19, guerre en Ukraine… Les problématiques et les défis auxquels doit répondre la France sont nombreux et non des moindres. La désindustrialisation française opérée depuis des décennies adossée aux récentes crises a choqué l’opinion publique ainsi que le gouvernement lui-même. Ce constat a été le point de départ du rapport sur la souveraineté économique française co-écrit par Mme Sophie Primas, Mme Amel Gacquerre et M. Franck Montaugé, tous trois membres de la commission des affaires économiques du Sénat.

Un échec français

Si l’actualité nous rappelle sans cesse les problématiques économiques, sécuritaires et sociales françaises, les sénateurs n’hésitent pas à enfoncer le clou. Ce que nous voyons n’est que la face émergée de l’iceberg. « La perte de souveraineté économique progressive de notre pays depuis les années 1980, a fortiori au cours des années récentes, est bien plus transversale et bien plus profonde qu’on ne le soupçonne. » pointe le rapport. La totalité des secteurs d’activité seraient touchés par cette perte de souveraineté avec des « proportions rarement soulignées par les travaux préexistants ».

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Pire encore, les sénateurs dénoncent un véritable « laisser-faire » conduisant à une « solution critique de grande vulnérabilité ». Selon eux, la France aurait accentué sa relation de dépendance vis-à-vis d’entreprises et de pays étrangers en « pleine conscience ». « Nombre de ces dépendances et fragilités étaient connues ou dénoncées de longue date, mais se sont renforcées à la faveur de la naïveté, ou pis, de l’inaction des pouvoirs publics. » mettent en avant les rapporteurs. Selon eux, les différents « Plan de relance » gouvernementaux sont davantage une stratégie de communication qu’une aide concrète et efficace permettant réellement de remettre la France sur la voie de la souveraineté.

5 plans thématiques

Pour reconstruire des éléments de souveraineté français, les sénateurs proposent 5 axes d’amélioration. Le premier concerne l’approvisionnement. La hausse de la consommation entraîne une augmentation de la demande qui nécessite une sécurisation de ces intrants. Selon le rapport, 40% des intrants de l’industrie française sont importées en 2022 contre 29% au début des années 2000. Le deuxième est le développement d’infrastructures énergétiques et numériques. L’objectif est d’augmenter les capacités de stockage de l’énergie afin de favoriser la décarbonisation ainsi que de développer rapidement la filière nucléaire. En 2021, la France importe un équivalent de 78 jours d’électricité contre 43 en 2020 et 25 en 2019.

Le troisième axe se concentre sur les compétences et les métiers de demain. Les avancées techniques et technologiques obligent à reconfigurer certains métiers qui manquent déjà de nombreuses compétences ainsi que d’assurer la transmission des savoir-faire. La non-construction de réacteurs nucléaires durant de nombreuses années et le manque de transmission des compétences est un désastre. Le quatrième axe se tourne vers la politique commerciale de la France. « Elle est clef pour assurer l’équilibre entre souveraineté et ouverture au monde. » précise le rapport. Le cinquième axe concerne la protection des entreprises françaises. Particulièrement appréciées par nos concurrents étrangers, nos entreprises souffrent de prédation et souvent de réserves dans la collaboration avec les différents services ministériels. Selon le rapport, entre 2020 et 2021, le nombre de dossiers déposés au titre du contrôle des investissements étrangers a augmenté de 31%.

En revanche, si le document évoque des propositions de plans de souveraineté économiques, les trois sénateurs se gardent bien de toute vision autarcique. « Notre posture n’est ni celle d’un repli national ni celle d’une remise en cause du bien-fondé d’échanges mondialisés. » se défend Sophie Primas. Gageons de l’excellente définition que la sénatrice apporte à la souveraineté économique : « Une France souveraine, c’est une France qui peut conduire une politique économique qui ne soit captive ni d’une autre puissance ni d’un déclin inexorable qui nous contraint. ». Il n’y a qu’un pas pour que cette parole se transforme en acte de volonté ferme et intransigeante. La France en a besoin.

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100 000. C’est le nombre d’édifices religieux qu’il y aurait en France selon l’Observatoire du patrimoine religieux qui continue son recensement. Le plus important d’Europe après l’Italie. Un patrimoine qui fait la richesse et la spécificité de notre pays.

Un constat plutôt positif

Principalement catholiques, 40 000 de ces édifices appartiennent aux communes qui détiennent l’ensemble des églises paroissiales construites avant 1905. Selon un rapport sénatorial paru en juillet 2022, le patrimoine religieux semble globalement en bon état mais sa sauvegarde est contrastée. « Les édifices protégés au titre des monuments historiques seraient globalement en meilleur état que ceux qui ne le sont pas. Les édifices seraient plus dégradés en milieu rural qu’en milieu urbain. Si le clos et le couvert sont globalement entretenus, les parties intérieures des édifices sont davantage négligées. » pointe Pierre Ouzoulias (CRCE), co-rapporteur avec Anne Ventalon (apparentée LR).

Pour autant, seuls 15 000 édifices religieux sont inscrits aux Monuments historiques. L’entretien des autres est ainsi soumis à la difficulté de la protection de ces monuments dans les zones rurales. Le document met en avant trois risques principaux susceptibles d’altérer une partie de notre patrimoine rural : la sécularisation croissante de la société conjuguée à la désertification de certaines zones géographiques ; les contraintes budgétaires accrues des communes ; les regroupements paroissiaux, la progression des fusions de communes et le développement des intercommunalités.

Face à ce constat, les auteurs alertent sur le manque de moyens des communes en charge de ces 2500 à 5000 édifices menacés d’être abandonnés, vendus ou détruits d’ici 2030 d’après l’Observatoire du patrimoine religieux. Le rapport met ainsi en avant trois problématiques majeures des communes : les relations parfois conflictuelles entre le curé et la communauté des fidèles ; l’aspect financier qui pourrait être disproportionné vis à vis des budgets alloués par rapport aux attentes de la population et de l’utilisation de l’édifice ; le déficit d’ingénierie des petites communes. Sur ce dernier point, les deux rapporteurs dénoncent les services de l’État qui« ne sont plus en mesure d’assurer un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). »

Des recommandations à mettre en œuvre d’ici 2030

Pour pallier à ces problématiques d’abandon des petites églises, le document propose différentes solutions mais se refuse à toucher à la législation actuelle sur le sujet. « Il serait non seulement déraisonnable, mais aussi inutile de vouloir toucher à la loi de 1905. Nous ne jugeons pas non plus nécessaire de revenir sur la répartition des compétences en matière de politique patrimoniale. Nous préconisons plutôt de mieux mobiliser les compétences de chacun et de mieux coordonner les actions au service de la cause du patrimoine religieux. » indique Anne Ventalon. Les deux auteurs veulent croire en la mise en valeur de ce patrimoine et de ces trésors architecturaux et artistiques dont il regorge quitte à utiliser le Code général de la propriété des personnes qui depuis 2006 autorise l’utilisation des édifices pour des activités non cultuelles « compatibles avec l’affectation cultuelle ». Une démarche que la Conférence des évêques de France voit aussi comme une « opportunité » notamment grâce aux retombées économiques permettant de maintenir ce patrimoine vivant.

Le rapport propose différents axes de recommandations. Le premier vise à assurer une meilleure protection du patrimoine religieux menacé grâce à une opération nationale d’inventaire. Celle-ci aurait pour objectif de cartographier de manière précise l’ensemble de ces édifices d’ici 2030. Une base de données commune entre les services de l’État et des spécialistes de la conservation afin de documenter le patrimoine mobilier principalement.

Le deuxième propose d’accompagner les maires dans l’entretien de leur patrimoine religieux notamment en recourant aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) mais aussi de leur fournir des outils destinés à les accompagner dans la conservation préventive de leur patrimoine religieux.

Le troisième et dernier axe proposé vise à permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices culturels. Les auteurs proposent l’utilisation de bénévoles notamment des jeunes afin de garantir l’ouverture de ces lieux mais aussi de créer une politique de développement de parcours de visites à l’échelle des territoires. Proposition plus épineuse, les sénateurs souhaitent favoriser l’usage partagé de ces édifices afin de les transformer en « maisons communes ». « Jusqu’à la Révolution française, les activités cultuelles et les activités humaines cohabitaient au sein des églises » se justifient les deux sénateurs. Autant dire que la messe n’est pas dite.

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