Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce samedi avoir recours au 49.3 pour « mettre fin à ce non-débat ».
Fin des débats à l’Assemblée nationale ce samedi. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé sous les huées de la France Insoumise le recours au 49.3 de la Constitution au sujet de la réforme des retraites. Les députés disposent désormais de 24 heures pour déposer une ou plusieurs motions de censure.
« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. »
Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. pic.twitter.com/Q3GtnGgc0A
— Edouard Philippe (@EPhilippe_LH) February 29, 2020