Comme en Italie et au sein de l’Union européenne à laquelle la France a adhéré (ou plutôt ses parlementaires dans un vote contra-populum), notre pays a subi les assauts du crédit social. Un embryon d’embryon de crédit social existait déjà par l’intermédiaire de la notation sociale liée aux scores des banques et assurances mais aussi aux avis que tout un chacun poste sur des sites aussi variés qu’Amazon, Google ou Ebay. Par la suite, le crédit social « à la française » s’est développé selon deux dynamiques différentes mais complémentaires : une dynamique d’identification numérique propre à notre pays et une dynamique de déploiement à grande échelle de la reconnaissance faciale dans l’espace public.

L’identité numérique « à la française »

« A la traître ». C’est comme cela qu’a été passé le décret publié le 27 avril 2022, en catimini, quelques jours seulement après le second tour de l’élection présidentielle de 2022. Ce décret prévoit l’édification d’une identité numérique de la population française disposant d’une carte d’identité électronique et d’un téléphone muni d’une puce NFC. Cette identité numérique permettrait de regrouper, au moyen d’un accès unique sécurisé, les informations du compte Ameli (Assurance maladie), les dossiers fiscaux et les droits sociaux d’un individu.

Ce service similaire à FranceConnect permettrait de se connecter à plus de 1 000 sites déjà identifiés afin de produire des justificatifs d’identité, des procurations pour retirer des colis, des attestations pour faire la preuve de sa majorité, des procurations pour voter,… Si l’usage de l’application serait pour le moment facultatif, force est de constater que cette identité numérique promise par le gouvernement tend, semble-t-il, à mettre en œuvre la politique de Bruxelles et donc, à rendre les résultats européens tant redoutés d’autant plus probables.

La mise en place à grande échelle de la reconnaissance faciale

Si le gouvernement français n’a pas osé mettre en place des expérimentations de crédit social comme en Italie, les parlementaires français ont, du moins, essayé d’en préparer les moyens afin de rendre une telle réglementation effective dans un futur proche. Ainsi, le 11 mai 2022, la Commission des lois du Sénat a émis un rapport portant sur « La reconnaissance biométrique dans l’espace public » et promettant « 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance ». Un titre qui pourrait prêter à sourire si le sujet n’était pas aussi grave. En effet, a priori, aucun risque de dérive vers une société de surveillance n’existe en l’espèce, en l’absence d’usage de la reconnaissance biométrique à grande échelle en France.

Cette dernière est en effet limitée en France au Traitement des antécédents judiciaires, à des expérimentations dans certaines villes (Nice) ou dans certains lieux (Aéroports de Paris) et au passage des frontières extérieures. Le Sénat propose donc de limiter les risques en étendant la reconnaissance faciale, notamment, aux situations d’enquête, de renseignement, de recherche d’auteurs et de victimes potentielles d’infractions graves ou encore de permettre d’en user pour la sécurisation « de grands évènements présentant une sensibilité particulière ou les sites particulièrement sensibles face à une éventuelle menace terroriste ». Comprenez donc tous les lieux que souhaiteront surveiller les magistrats du siège dans le cadre de la police judiciaire ou les préfets dans le cadre de la police administrative.

Une reconnaissance faciale limitée ?

Cette extension majeure de l’usage de la vidéosurveillance est toutefois selon les parlementaires limitée afin de ne pas abuser de telles prérogatives. « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » rappelait Marlène Schiappa citant Spiderman. Ainsi, des lignes rouges sont tracées par les rapporteurs du rapport d’information. L’interdiction du crédit social est actée ; même si dans les faits cet outil de reconnaissance faciale pourrait être utilisé pour un tel projet. L’interdiction de la catégorisation des individus sur des bases ethniques, sexuelles, ou d’orientations sexuelles, l’interdiction de l’analyse des émotions et l’interdiction de la surveillance biométrique en temps réel dans l’espace public font aussi leur apparition. Ces trois interdictions font toutefois l’objet d’exceptions comme l’utilisation des informations précitées à des fins sanitaires, scientifiques, ou d’ordre public. Les rapporteurs rappellent que ces lignes rouges se veulent semblables juridiquement aux lignes rouges fixées en matière de bioéthique, lignes rouges qui ne furent jamais respectées.

Notons ensuite que ce rapport préconise l’exploitation de la reconnaissance faciale de manière expérimentale pour une durée de trois ans. A la fin du rapport, toutefois, il est précisé qu’à l’issue de cette phase de trois ans « le Gouvernement et le Parlement » seront amenés « à réévaluer le besoin et recadrer le cas échéant le dispositif en fonction des résultats obtenus » et non pas à interrompre l’expérience si nécessaire. Tout porte à croire que cette expérimentation se révèle en réalité plus pérenne que l’on voudrait nous le faire croire.

Une autorisation explicite

Par ailleurs le rapport prévoyait de conditionner certaines mesures à l’aval des individus par l’intermédiaire de leur consentement explicite. Élan démocratique anéanti par ce même rapport expliquant sa volonté de passer par « des assouplissements des modalités pratiques du recueil du consentement », notamment par l’intermédiaire du recueil de consentement groupé. Deux évolutions délétères se dessinent par la suite : celle de la permission de l’utilisation de telles technologies par des acteurs privés et celle de la création d’une base d’images à l’échelle de l’Union européenne qui aura aussi pour mission d’évaluer la fiabilité des algorithmes de reconnaissance faciale (le tout dans une partie nommée de manière hilarante « souveraineté technologique »).

L’arbitraire des personnes procédant à la mise en place de mesures serait enfin limité selon le rapport par des principes généraux comme le principe de subsidiarité fondé sur la nécessité absolue de la mesure, le principe du contrôle humain systématique et le principe de la transparence de l’usage de ces technologies. Des principes creux et détournables à souhait pour un juriste ou un homme politique un minimum créatif. Pour conclure sur le cas français, nous ne pouvons que constater ceci : si le crédit social n’est pas implanté politiquement en France à l’heure qu’il est, ses mécanismes insidieux se mettent en place à grands pas.

Les 5 grandes étapes du crédit social

Au travers de la politique chinoise et de ses possibles démembrements européens, 5 grandes étapes permettent de constater le basculement de l’État vers un crédit social.

Étape 1 : L’État décide de compiler les données personnelles de chaque individu afin de fonder les bases d’une identité numérique dans le but, selon l’argument consacré, de « rendre aux citoyens l’administration de leurs vies plus simple au moyen d’un outil centralisé ». (Cf France, Union européenne)

Étape 2 : L’État engage une politique de dématérialisation de sa monnaie et/ou inclut les problématiques monétaires au sein de l’identité numérique. L’usage plus aisé d’une monnaie dématérialisée et sa propreté face aux pièces et billets dans une optique sanitaire sont invoqués. (Cf Italie)

Étape 3 : L’État montre sa volonté de moralisation de la société et de sanctionner les déviances morales au sein du crédit social composé de l’identité et du porte-monnaie numérique. Ainsi, un modèle fondé sur l’avantage est établi afin de faire adhérer les citoyens à cette optique avant de mettre en place une dynamique plus punitive. (Cf Italie)

Étape 4 : L’Etat engage l’installation de la vidéosurveillance de manière générale comme moyen de sanctionner la moralité de ses citoyens par une action contre le crédit social de l’individu. Cette dérive supplémentaire est justifiée par une protection de la population face aux crimes et délits.

Étape 5 : L’État augmente ses prérogatives de police et le nombre de ses agents. Le crédit social est un modèle de société à part entière, s’y soustraire c’est vouloir quitter la société, être le fondateur de sa propre ostracisation. (Cf Chine)

Alors que l’empire de la dématérialisation des libertés et de la numérisation des contraintes nous tient, souvenons-nous de ces paroles de Hannah Arendt qui affirmait que « les mouvements totalitaires sont des organisations massives d’individus atomisés et isolés ». Nous nous devons donc, afin de ne pas subir de telles dérives, nous réunir et, osons le terme, nous reconstruire ; en tant que peuple, en tant que nation, en tant qu’êtres humains.

Cet article Identité numérique : après la Chine, vers un crédit social français ? est apparu en premier sur Billet de France.

Au fil de la multiplication des instituts Confucius et des éloges du régime chinois par des hommes politiques français tels que Jean-Pierre Raffarin, la Chine a tissé sa toile au sein du paysage politique et culturel français au point de voir émerger une véritable « sinomanie ». Toutefois, si l’attrait des mets asiatiques et l’écoute du mandarin peuvent nous faire voyager au sein de notre propre pays, la méfiance des incursions des mécanismes politiques orientaux au sein de notre société doit être de mise, de peur de voir notre conception de la liberté réduite à peau de chagrin.

Le crédit social chinois

S’il est un mécanisme politique oriental à rejeter sans autre forme de procès, c’est bien le crédit social tel que mis en place en Chine. Cette technique de gestion de la population a été inventée par Lin Junyue, membre éminent de l’Académie des sciences sociales de Chine. Fondée sur le système des crédits américains, empêchant les fraudeurs d’avoir de nouveau accès à du crédit, ces derniers n’étant plus dignes de confiance, la logique du crédit social se définit par sa volonté de « reconstruire la morale de la société » via l’utilisation des outils numériques et technologiques les plus avancés. Les données bancaires, médicales, sociales – dont celles émanant des réseaux sociaux et du milieu professionnel – identitaires, judiciaires, assurantielles et financières sont prises en comptes afin de noter un individu en fonction de ses choix de vie. Une sorte de « Jugement dernier » permanent et arbitraire. Subissant une note comprise entre 0 et 950, le citoyen est invité à adopter un comportement vertueux. Dans le cas contraire, celui-ci se voit soustraire des points de son « crédit social », accessible depuis son téléphone portable, et au fur et à mesure, se voit soustraire des droits, dont certains fondamentaux.

Ainsi peuvent rapporter des points le fait de donner son sang, d’acheter de l’eau, du thé, des légumes verts et des couches culottes – démontrant ainsi une bonne alimentation et une volonté de protéger son enfant – ou encore le fait de se procurer des livres traitant de la vie des membres éminents du parti, voire de louer ledit parti. Un bon nombre de points permet au citoyen d’accéder à des réductions au sein des services publics, de se voir féliciter sur des écrans numériques, au sein de la ville, qui montrent l’individu « vertueux » comme un modèle, ou encore, de vivre de manière paisible et sereine.

Malheur toutefois à celui qui perdrait des points par une volonté de déstabiliser le régime ou pour avoir simplement manqué à l’obligation de ne pas traverser un passage piéton quand le feu est au rouge ! L’individu qui perd des points se voit décrit comme un mauvais citoyen. De la même manière que le bon citoyen, il fait l’objet d’un affichage numérique dans la ville mais, cette fois-ci, pour le railler et l’ostraciser, une sorte de pilori numérique. Son identité est ainsi mise à découvert avec sa photographie d’identité, son nom, mais aussi – chose plus surprenante et terrible – son adresse ! Une personne désirant appeler une autre personne possédant peu de points entendra dans certaines villes de Chine une sonnerie semblable à une sirène démontrant la qualité peu recommandable de son interlocuteur. Un message additionnel sera même parfois compris avec la sonnerie, demandant au correspondant du « mauvais citoyen » de le remettre si possible sur le droit chemin.

Un système communiste 2.0

Mais une situation reste plus terrible que d’être un mauvais citoyen, c’est celle d’être un citoyen sur « liste noire ». Cette liste est établie par la Cour suprême chinoise et comprend les individus et les sociétés cumulant 0 point de crédit social sur 950. Il leur est fait interdiction de voyager en dehors du pays voire même à l’intérieur, il leur est impossible d’obtenir un crédit bancaire, de créer une entreprise ou d’acheter un appartement. Certaines fonctions comme celle de maire leur sont également prohibées.

Ce système bien rodé ne pourrait toutefois pas fonctionner sans la présence de caméras intelligentes à reconnaissance faciale présentes en nombre sur le territoire (en moyenne une pour deux habitants !) et sans le concours actif des citoyens chinois eux-mêmes prenant part à cette mécanique totalitaire d’un nouveau genre. En effet, ces derniers, via leurs applications locales notent les personnes et les lieux qu’ils visitent. Cette note induit donc une augmentation ou une diminution des points du crédit social sur le court terme. Prenons l’exemple d’un trajet en taxi. Le chauffeur sera amené à la fin de la course à noter ses passagers, lesquels auront le libre arbitre de noter la prestation de ce dernier.

L’infantilisation de la population adulte de Chine se cumule donc avec la perte d’un comportement naturel pour porter sans cesse un masque de bienséance adapté au gain ou à la non perte de points sociaux. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d’éthique du CNRS et expert en intelligence artificielle parlera à ce sujet d’une « réduction du comportement d’un individu à un chiffre ». Individus qui seront amenés à rester les spectateurs passifs de leur vie, incapables d’innover ou de prendre des risques, de peur de voir leurs points chuter.

Les innovations au service du politique

Ce système de crédit social a d’ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait croire, tendance à se perfectionner d’année en année dans son crime de lèse-liberté. D’une part, par l’absence de réaction d’une population atone comme nous l’avons dit, mais aussi d’autre part par l’affinage des techniques numériques sur lesquelles le crédit social repose. Si les caméras de surveillance poussent comme des champignons, elles se métamorphosent également pour prendre en compte les changements de température du corps humain et la vitesse de marche des individus afin de détecter plus facilement les comportements dits suspects.

La crise de la Covid-19 et sa nuée de QR codes a permis à la Chine communiste d’en démultiplier son usage afin de suivre à la trace sa population. De plus, les alliances du parti avec les géants du numérique chinois ont permis une surveillance globale plus aisée et précise. Ayant deux décennies d’avance sur l’Occident en matière d’intelligence artificielle, la Chine devient également pionnière en matière de dématérialisation de la monnaie, lui permettant ainsi de suivre les transactions faites par une personne au cours de sa vie.

L’individu est donc nié au profit d’une entité qui ne dit pas son nom. Le bien et le mal ne sont plus définis par le droit naturel mais par le droit positif ce qui entraîne un calcul arbitraire d’une perte de points sociaux fondés sur des éléments propres à générer une antipathie ou une sympathie de l’organe exécutif. Le mauvais citoyen chinois semble ainsi être confiné à un ostracisme puissant au sein de sa propre société et tendrait, en réalité, à être le dernier reste d’humain potentiellement viable au sein d’une société normalement constituée. Dans Ma Femme a du crédit, documentaire publié sur la page YouTube de La Chaîne Parlementaire, le compagnon français d’une femme chinoise dit à sa femme n’achetant pas de « livres interdits » qu’elle était sage. « Je ne suis pas sage » répond-elle, « Je suis quelqu’un de normal ». Et c’est peut-être cela le plus grave. Parce que la normalité n’existe que dans l’esprit de ceux qui ont abandonné la vie au profit de la consommation et de la soumission.

Le Smart citizen wallet bolonais

Cette dérive totalitaire qu’est le crédit social tend, hélas, à se banaliser au sein même du vieux continent. Au niveau de l’Union européenne, deux grandes lignes directrices se dessinent : l’une est celle du crédit social minimal (c’est le cas italien), l’autre est celle du crédit social embryonnaire (c’est le cas de l’Union européenne).

La municipalité de Bologne a annoncé il y a quelques temps la transformation numérique de sa ville par l’intermédiaire d’un « plan numérique ». Ce plan se constitue de diverses mesures dont la plus dérangeante se voit affublée d’une dénomination britannique – certainement pour faire plus cool et rendre incompréhensible le message – le smart citizen wallet (le portefeuille intelligent du citoyen NDLR). Ce portefeuille prend la forme d’une application et est désigné comme étant un outil pour le « citoyen vertueux » lui permettant de cumuler des avantages récompensant ses actions. Trier ses déchets, utiliser les transports en commun, utiliser sa carte culture régulièrement, bien gérer son énergie ou encore ne pas se voir infliger d’amendes par la municipalité permettra au « citoyen vertueux » de cumuler des points et d’être récompensé par des avantages pécuniaires.

Cette expérimentation déjà en cours à Rome devrait prendre place à Bologne durant l’automne de cette année. Certains craignent toutefois que cet outil de simplification administratif ne soit par la suite utilisé pour contrôler la population bolonaise. Si l’utilisation de l’application est à ce jour facultative, rien ne nous dit qu’elle ne sera pas obligatoire dans quelques années et que les « bons gestes citoyens » se transformeront en obligations, a fortiori quand les conseillers municipaux de la ville font part de leur volonté d’une participation massive de la population à un tel programme.

L’identité numérique européenne

Face à ce crédit social minimal caractérisé par son manque d’impérativité à ce jour mais ne demandant qu’un arrêté modificatif pour l’être, la dynamique du crédit social prend son essor de manière plus insidieuse encore dans la sphère européenne.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, affirmait en effet dans son discours sur l’état de l’Union en date du 16 septembre 2020 que « Chaque fois qu’une application ou un site web nous propose de créer une nouvelle identité numérique ou de nous connecter facilement via une grande plateforme, nous n’avons aucune idée de ce que deviennent nos données, en réalité. C’est pourquoi la Commission proposera une identité électronique européenne sécurisée. Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait ».

L’identité numérique européenne, objectif prioritaire de l’Union pour les années 2019-2024 permettrait ainsi à l’individu de perdre moins de temps au niveau administratif en regroupant toutes les informations de chaque citoyen européen au travers d’une identité numérique. Cet outil serait également plus sécuritaire d’un point de vue numérique selon le président de la Commission. A terme cette identité numérique serait recommandée, si ce n’est impératif, afin de pouvoir utiliser des services publics, ouvrir un compte bancaire, remplir des déclarations fiscales, s’inscrire dans une université, conserver une prescription médicale, prouver son âge, louer une voiture ou encore s’enregistrer dans un hôtel.
Rappelons-le, la numérisation de l’identité d’un individu est le premier pas vers une société dématérialisée et possiblement fondée sur la technique du crédit social, prenons donc garde aux simplifications administratives passagères et aux mécaniques de surveillance persistantes.

Cet article Bons ou mauvais citoyens : quand le crédit social chinois s’implante en Europe est apparu en premier sur Billet de France.