C’est une élection qui pourrait rentrer dans l’histoire. Le 12 décembre prochain, les habitants de la Nouvelle-Calédonie décideront par référendum s’ils souhaitent rester ou non dans le giron français. Une décision qui porterait préjudice aux intérêts français dans le monde et plus spécifiquement dans le Pacifique sud. Tour horizon.

De la quasi-guerre civile aux accords de Nouméa

Tout commence par la quasi-guerre civile en Nouvelle-Calédonie aux milieux des années 1980. A cette époque, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) commet différents actes de violences afin de protester contre la présence française remontant à 1853. Ils incendient et pillent les maisons et les exploitations des « caldoches », terme qui désigne les nouveaux arrivants principalement d’origine européenne. Plusieurs morts sont à déplorer dans les deux camps ainsi qu’une dizaine de gendarmes. Outre l’importante couverture médiatique tant nationale qu’internationale, cette crise atteint son point culminant avec la prise d’otage d’Ouvéa en 1988. Des pourparlers ont lieu et la paix est retrouvée lors de la signature des Accords de Matignon à Paris le 26 juin 1988 entre une délégation indépendantiste et une délégation anti-indépendantiste. Cet accord reconnaît le besoin d’une plus grande autonomie de l’île.

Une décennie plus tard c’est chose faite. Signée en 1988, les accords de Nouméa prévoient le transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf ce qui concerne le régalien (sécurité, armée, justice, monnaie). Ils prévoient également une série de trois référendums sur l’indépendance de l’île, si les résultats des deux premiers sont négatifs. Une grande démarche d’ouverture de la France qui, de fait, scie la branche sur laquelle elle est posée favorisant l’indépendance. Le premier se déroule en novembre 1998. A 56,7% (pour 81% de participation), la population locale refuse l’indépendance. Conformément aux accords en cas de résultat négatif, un deuxième référendum est organisé en octobre 2020. A 53,3% (pour 85,7% de participation), les habitants continuent à se prononcer contre l’indépendance de l’archipel. Le scrutin se caractérise par une hausse de la participation et une hausse du vote indépendantiste sans toutefois que celui-ci effectue une véritable percée. Encore une fois, un troisième référendum, pour les mêmes motifs, est prévu le 12 décembre 2021 suite aux demandes répétées de deux courants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

Un scrutin sous haute tension

La minuterie tourne depuis déjà plus de 30 ans. Dimanche, celle-ci devrait en théorie s’arrêter et le verdict devrait tomber de façon définitive sur ce territoire français. Officiellement, les indépendantistes ont appelé à boycotter le nouveau (et dernier) scrutin qu’ils ont eux-mêmes réclamé pour une raison : le Covid-19. Certains analystes perçoivent cette méthode comme un stratagème visant à essayer de délégitimer le résultat de ce référendum considérant que le résultat de celui-ci devrait être de toutes les manières en faveur de son maintien comme territoire français. Toujours est-il que le sujet commence tout juste à être évoqué sur la place publique en particulier grâce à l’élection présidentielle qui approche à grands pas. Les différents candidats dont principalement Éric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon ont pris des positions tranchées ces derniers jours à ce sujet.

De son côté, le candidat de La France Insoumise (LFI) « adjure » le gouvernement de reporter ce référendum se ralliant aux arguments indépendantistes. Il justifie son propos en accusant le gouvernement de « prendre le risque de recréer les conditions du conflit actuellement apaisé ». De son côté, si Éric Zemmour prend le parti inverse en appelant les habitants à se « projeter sereinement dans un avenir français », il en profite pour dénoncer dans une vidéo postée sur sa chaîne YouTube, le « système de discrimination électorale inique […] qui exclut des dizaines de milliers de citoyens français du droit de vote ». Le candidat de la « Reconquête » fait ainsi référence aux conditions de participation strictes ne permettant pas à tous les inscrits sur les listes électorales de voter, excluant ainsi près de 18% du corps électoral normal, principalement européen arrivé après 1994.

Une terre française indivisible stratégique

Si certains candidats à la prochaine élection présidentielle se penchent sur le sujet, c’est que la question de l’indépendance de ce territoire stratégique clive. Pire encore, il serait une catastrophe pour les deux parties : la Nouvelle-Calédonie et la France. Avec 1,5 million de kilomètres carrés de zones maritimes exclusives garanties par la France, le territoire bénéficie de ressources halieutiques conséquentes ainsi que du cobalt, essentiel dans l’industrie, et du nickel, le « métal du sable ». En 2020, l’archipel a produit 8,1% de la production mondiale soit près de 200 000 tonnes de nickel. Ce dernier représente à lui seul 90% de l’exportation de l’île pour 10% de son PIB.

Sa richesse attire les convoitises en particulier celles de la Chine. Pékin profite en effet de ces différents référendums et plus récemment de la crise des sous-marins entre la France et l’Australie voisine de la Nouvelle-Calédonie, pour raviver son ambition expansionniste et avancer ses pions dans le Pacifique sud. Une manœuvre qui permettrait d’étouffer l’île et de mettre la main sur une richesse en profitant de sa présence pour isoler l’Australie. C’est d’ailleurs à ce scenario que travaille actuellement l’armée française sur place : les risques d’influence de la Chine dans la région. Pendant ce temps-là, Paris enquête sur les liens pouvant exister entre les mouvements indépendantistes et Pékin sur cet archipel de 280 000 habitants.

Le sujet ne semble pas préoccuper directement le Premier ministre Jean Castex qui, outre la crise du Covid-19 et la nécessité de la relance économique, ne semble pas affectionner particulièrement ce dossier contrairement à son prédécesseur à Matignon Edouard Philippe. Du côté du président de la République, Emmanuel Macron, celui-ci a déclaré lors d’une visite sur l’archipel en 2018 au sujet de ces référendums que ce « n’était pas sa responsabilité ». Avec un président qui s’en lave les mains et qui offre la neutralité de l’État plutôt que de veiller à l’intégrité territoriale de la France, les indépendantistes en prennent acte.

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En l’espèce, l’ajout du nouvel alinéa dans la constitution, dévoilé par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur Twitter n’a aucun intérêt du point de vue du droit. Depuis 2005, une charte de l’environnement, a été ajoutée à la Constitution et a, ainsi acquis une valeur constitutionnelle. Cela signifie que chaque article de cette charte possède la même valeur que n’importe quel article contenu dans le texte constitutionnel de 1958. La Charte de l’environnement est venue constitutionnaliser trois grands principes (le principe de prévention, de précaution et de pollueur-payeur), elle a permis l’ajout de nouveaux droits mais aussi, l’ajout de devoirs pour le citoyen français ! Par exemple, à l’article 2 de la Charte, nous pouvons lire que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».

Alors pourquoi le Président souhaiterait ajouter à la Constitution française la garantie de « préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique » étant donné que la préservation de l’environnement est textuellement présente dans la Constitution ?

Cette charte, étant imparfaitement appliquée par les juges, à tort ou à raison, un préalable à une nouvelle pétition de principe serait l’application stricte du texte actuel. L’ajout de ce nouvel alinéa n’aurait qu’une valeur purement symbolique, à savoir mettre davantage en valeur le principe climatique dans la Constitution. Le président Macron le sait, c’est évident. Le droit constitutionnel est une base nécessaire pour comprendre les mécanismes de la politique. De plus, pour l’ajout d’un alinéa à la Constitution, des juristes ont évidemment été consultés, chaque mot pouvant détruire l’esprit du texte constitutionnel.

Alors pourquoi le Président a-t-il décidé de motiver les Français à aller voter pour un texte déjà présent au sein de la Constitution ?

Un référendum, pourquoi faire ?

La réponse est simple. Le référendum en France a historiquement deux buts.

Le premier but est de demander au peuple de répondre à une question de droit portant à débat dans la société. Mais nous l’avons vu plus haut, juridiquement ce texte est inutile, les dispositions constitutionnelles étant assez claires. Nous pouvons ajouter à cela que la question posée ne porte en aucune façon à débat. Qui souhaiterait, en effet, la destruction de la biodiversité, de l’environnement et du climat ? Personne.

Le deuxième but est, pour le Président, de savoir si le peuple est toujours derrière lui. Les historiens du droit et les constitutionnalistes appellent cela le plébiscite. Dès les débuts de la pratique du référendum sous Napoléon Ier jusqu’au Général de Gaulle, les présidents et empereurs se sont servis du référendum pour tester leur popularité au sein de la population. Si les référendums sous l’Empire ne permettaient pas de mesurer la réelle popularité de l’Empereur, le suffrage étant public, sous la présidence gaullienne ceux-ci amenèrent à une réelle mesure de la popularité du gouvernant. En 1969, le peuple français ayant invalidé le référendum du Général de Gaulle, celui-ci démissionna n’ayant plus un soutien populaire assez fort selon lui. Depuis lors, les présidents français sont réticents à la pratique référendaire, a fortiori  quand le peuple se permet de voter contre la ligne présidentielle (Référendum sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe ou le NON fut majoritaire).

Il convient donc de se demander pourquoi le Chef de l’Etat voudrait mesurer sa popularité avec un tel référendum ?

Le 04 décembre 2020, lors d’un entretien avec le média Brut, le président de la République a dit : « Peut-être que je ne pourrai pas être candidat, peut-être que je devrai faire des choses dans la dernière année, les derniers mois, qui seront dures parce que les circonstances l’exigeront et qui rendront impossible le fait que je sois candidat, je n’exclus rien ». Le référendum sur le climat ne serait donc, qu’un plébiscite pour le président actuel afin de savoir s’il peut se présenter à l’élection présidentielle de 2022 ou, au contraire, tel François Hollande, renoncer à ses velléités politiques.

L’importance du NON

Afin de limiter la multiplication des normes juridiques inutiles, mais aussi afin de ne pas légitimer un président qui a choisi, à dessein, de nous faire déplacer dans un isoloir pour rien, notre vote doit être un grand et irrévocable NON. Emmanuel Macron veut nous prendre pour des imbéciles, ne lui donnons pas raison !

« Il y a à peu près autant d’imbéciles en Angleterre qu’en France. Mais un imbécile anglais est un imbécile tout court, tandis qu’un imbécile français est un imbécile qui raisonne » Georges Meredith

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