Dans la masse des évènements récents cristallisant les tensions opposant la Russie à l’Europe et à la France, revenons sur trois d’entre eux caractérisant la complexité de la situation.

La récente problématique des vins de Champagne

Le 2 juillet 2021 était promulguée une loi fédérale N 345-Fz « sur la modification de la loi fédérale (du 22 novembre 1995 N171-Fz, NDLR) sur la réglementation de l’État de la production et du trafic d’alcool éthylique, de produits alcooliques et contenant de l’alcool et sur la restriction de la consommation (de consommation) de produits alcooliques ». Le point c) de l’article 2 indique effectivement que les mots « le vin, le vin de fruits, les liqueurs, les vins mousseux (champagne), les boissons à base de vin » ont été remplacés par les mots « […], le vin, le vin viné, le vin mousseux, y compris le champagne russe, les boissons contenant du raisin, les fruits et les produits alcoolisés ».

Pour le gouvernement russe, les vins mousseux ne pourront plus être exportés sous l’appellation « Champagne », quand bien même ils seraient issus de cette région viticole dont l’AOP remonte à 1937. « Nous nous efforçons de convaincre partout dans le monde qu’il n’est de champagne que de la Champagne » dixit Charles Goemaere, directeur général du comité interprofessionnel du vin de Champagne. Il poursuit « Le marché russe est un marché en volume qui reste relativement modeste » tout en ajoutant que « Ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont aujourd’hui dans l’incertitude ». Sur le plan de la législation nationale russe, la mesure est en revanche tout à fait légale.

Ce n’est pas la première fois que l’appellation Champagne est menacée. Face à son prestige et à sa renommée de l’appellation, nous pouvons espérer qu’une pression des autorités économiques internationales mette fin à ce conflit économique naissant.

Un cas géoéconomique : Nord Stream 2

Nord Stream 2 est un projet de gazoduc complétant Nord Stream 1 et reliant les rives russes de la mer baltique à l’Allemagne. Il s’agit d’un projet à plus de 10 Milliards d’euros devant permettre à l’Allemagne et à l’Europe d’importer du gaz issu des gisements russes sans passer par les réseaux ukrainiens. A ce jour, l’Union Européenne importe plus de 70 % du gaz que nous consommons et les 9/10e de ce gaz sont acheminés via des gazoducs. Sur les 70 % importés, près de la moitié vient de la Russie, soit via l’Ukraine, soit via Nord Stream 1. La Russie ayant d’importantes réserves et l’Allemagne un besoin certain, le projet Nord Stream 2 est d’une grande importance pour les deux parties. Selon Jérôme Ferrier, ancien président d’honneur de l’union internationale du gaz, « l’Allemagne a besoin de ce gaz, elle n’a pas d’alternative ».

Kiev a dénoncé ce projet qui reviendrait à « abandonner » l’Ukraine au profit de la Russie. L’Ukraine qui, rappelons-le, mène une guerre régionale contre la Russie depuis 2014, a tout intérêt à ce que Nord Stream 2 n’aboutisse pas. Depuis 2004, le gaz transitant par l’Ukraine a fait l’objet de nombreux conflits économiques, l’Ukraine ayant notamment été accusée de se sur-approvisionner à des tarifs préférentiels avant de revendre le surplus au plus offrant. Les enjeux économiques sont de taille, d’autant plus que les États-Unis cherchent à imposer des sanctions extraterritoriales à la Russie et aux pays s’approvisionnant en gaz russe.

Pour Kiev, la garantie de la stabilité de la région serait une adhésion à l’OTAN et à l’UE. « Les projets de l’UE et de l’OTAN ne seront pas achevés sans l’Ukraine. L’accession à part entière à l’UE et à l’OTAN est une priorité fondamentale et stratégique de la politique étrangère de l’Ukraine. Pour nous, c’est avant tout une garantie de sécurité et une garantie de souveraineté sur le Donbass et la Crimée », déclarait le Président ukrainien Vladimir Zelensky en début de semaine, à l’occasion du Forum international de la politique ukrainienne. Ces adhésions sont vues d’un œil méfiant par Bruxelles qui voient en celles-ci un nouveau moyen d’attiser les tensions existantes.

Les récentes tensions militaires entre la Russie et l’Angleterre

Le 23 juin dernier, un navire de la Royal Navy, le HMS Defender, navigua quelques dizaines de minutes dans les eaux territoriales de la Crimée, territoire rattaché à la Russie depuis 2014. Face à cette provocation, les garde-côtes russes tirèrent plusieurs coups de semonces afin de contraindre le bâtiment anglais à dévier de sa trajectoire. Vladimir Poutine, dans une interview du 30 juin 2021, a tout de même précisé que « Même si nous avions coulé ce navire, il serait difficile d’imaginer que cela aurait mené le monde au bord d’une guerre mondiale. Car ceux qui la déclencheraient savent qu’ils ne sortiront pas vainqueurs de cette guerre ». Cet incident survient à quelques jours du lancement de Sea breeze, un exercice militaire de l’OTAN devant se tenir au nord-ouest de la mer noire, zone sous haute tension militaire. Autrement dit, 5 000 hommes, 32 navires et 40 avions de 36 nationalités différentes vont développer leur interopérabilité à quelques kilomètres de la Russie, en plein territoire Ukrainien.

Selon Oleksiy Neizhpapa, commandant de la flotte ukrainienne « Ces exercices vont réunir cinq continents et se dérouleront dans la partie nord-ouest de la mer Noire, dans trois régions d’Ukraine. Ils sont destinés à maintenir la paix et la stabilité dans notre région ». Bien entendu, la Russie a décidé d’apporter une réponse à ce qu’elle estime être une provocation. En ce moment même, elle déploie des navires et autres appareils de guerre dans le cadre d’un exercice parallèle en mer noire.

La Russie est-elle l’ennemi de la France et de l’Europe ? Au milieu de la masse des tensions et des conflits apparaissant, il devient difficile de savoir à qui revient la faute. Alors, à qui profite le crime ? Là aussi on serait tenté de répondre mais, au fond, le crime ne profite jamais à personne.

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La population rwandaise se compose de trois groupes majeurs dans lesquels sont répartis une vingtaine de clans. Les Tutsi sont éleveurs, les Hutu sont agriculteurs et les Twa sont artisans. Si les Tutsi sont très minoritaires, la domination de la région par un clan de cette lignée conférerait à son chef un statut de roi. Depuis le XVe siècle, l’organisation de la monarchie rwandaise laissait une grande place pour les Hutu dans l’administration du pays et il était même possible de passer d’un groupe à l’autre. Il était également admis qu’un Hutu pouvait prendre pour épouse une Tutsi.

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En 1885, le Rwanda devient un territoire colonial allemand. A la suite de la Première Guerre mondiale, le Rwanda passe sous administration belge en 1923. Ceux-ci mènent alors une politique pro-Tutsi qui mènera jusqu’à la révolution et l’instauration d’une république pro-Hutu, en 1962. Sans tenir compte de la particularité de la population rwandaise, les occidentaux ont conclu que les Tutsi étaient supérieurs (car dirigeants) aux Hutu et exclurent peu à peu ces derniers des postes dans l’administration et l’enseignement.

Les préliminaires au génocide au Rwanda

En 1961, le Rwanda accède à l’indépendance. A sa tête, un Hutu, Grégoire Kayibanda. Soutenu par les autorités coloniales, il est porté au pouvoir à la suite d’une guerre civile opposant Hutu et Tutsi. Par centaines de milliers, les Tutsi s’exilent dans les pays limitrophes. Au Burundi, les massacres perpétrés en 1972 à l’encontre des Hutu sont instrumentalisés par le gouvernement rwandais. Les Tutsi sont alors systématiquement exclus de tout poste lié à l’administration ou à l’enseignement. En 1987, ils fondent le Front Patriotique Rwandais (FPR) et, en 1990, ils pénètrent de force sur le territoire rwandais. La guerre civile éclate. Durant cette période, plusieurs textes et appels haineux à l’égard des Tutsi sont relayés. En témoigne « les dix commandements du Hutu », publiés par le périodique proche du pouvoir Kangura et dans lequel on peut lire : « 4. Tout Muhutu doit savoir que tout Mututsi est malhonnête dans les affaires. Il ne vise que la suprématie de son ethnie. […] 9. Les Bahutu doivent être fermes et vigilants contre leur ennemi commun tutsi. » Félicité Lyamukuru, Tutsi rescapée du génocide, confiera à l’occasion d’une interview pour TV5 Monde qu’avant que le génocide ne commence : « On avait déjà subi quelques horreurs. […] Nous avions fui déjà la maison en 1992 […] tout était prétexte pour tuer les Tutsi ».

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Le 6 avril 1994, l’avion présidentiel est abattu. Une dizaine de personnalités politiques perdent la vie, y compris le président Hutu Habyarimana lui-même. Cette date marque le début officiel du génocide du Rwanda. Longtemps, on a considéré que des extrémistes Hutu avaient orchestré cet attentat afin de donner libre court à leurs exactions. Les investigations menées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ont écarté cette thèse ainsi que celle de la planification du génocide. « Dans tous ses jugements concernant les « principaux responsables du génocide », tant en première instance qu’en appel, ce tribunal international a en effet clairement établi qu’il n’y avait pas eu « entente » pour le commettre » affirmera Bernard Lugan, africaniste et expert auprès du TPIR dans un article du 3 avril 2014.

L’implication des Nations Unies

Sous l’égide d’une mission des Nations Unies, la MINUAR, des accords visant à arrêter la guerre civile avaient pourtant été préparés et signés peu de temps auparavant. Conclus entre le FPR et l’Etat rwandais en 1993, les accords d’Arusha devaient préparer la réintégration des exilés et prévoir un gouvernement de transition. Ce fut un échec. Entre le mois d’avril et le mois de mars, les effectifs de la mission sont considérablement réduits. Son chef militaire, le Général canadien Dallaire, eut un rôle pour le moins trouble au cours de cette période. Proche du FPR, il aurait fermé les yeux sur d’importants transferts d’armes commandés par le FPR en provenance de l’Ouganda. Quant aux français, ils intervinrent sous couvert de l’ONU à partir du mois de juin. Le but de l’opération Turquoise, selon les mots de la résolution du Conseil de Sécurité, étant de « mettre fin aux massacres partout où cela sera possible, éventuellement en utilisant la force ». Selon les propos du Chef d’État-major des Armées de l’époque, l’amiral Jacques Lanxade, relayés par la BBC : « La France a été le seul pays qui a eu le courage d’engager ses forces pour tenter et réussir en partie seulement, d’arrêter les massacres ».

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Le 18 juillet, à peine plus de quatre mois après le début du génocide, un cessez-le-feu unilatéral est décidé par le FPR qui met en place un gouvernement « d’union nationale » dès le lendemain. Sur cette période limitée, plus de 800 000 Hutu et Tutsi sont massacrés selon les chiffres communiqués par les Nations Unies. Le gouvernement rwandais avancera le nombre d’un million de victimes.

Polémiques quant à l’implication de la France

Le 26 mars 2021, une commission d’historiens dirigée par Vincent Duclert remettait au président de la République Emmanuel Macron, un rapport détaillé sur l’implication de la France au Rwanda. Pays francophone, le Rwanda a tissé des liens économiques et culturels avec la France dans les décennies précédant le génocide. En 1990, lors de son discours prononcé à La Baule aux dirigeants africains, François Mitterrand réaffirma que les pays africains s’engageant dans la voie de la démocratie seraient soutenus par la France. « J’ai plaidé pour le développement que je considère comme un élément indissociable des progrès de la démocratie » dixit l’ancien président. Il ajoutera, « Il nous faut parler de démocratie. C’est un principe universel qui vient d’apparaître aux peuples de l’Europe centrale comme une évidence absolue ». La France aura soutenu le gouvernement Hutu dans une transition démocratique instable, les majorités ethniques devant de facto biaiser le jeu électoral.

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La présence militaire et diplomatique française permettait d’avoir une vision claire des réalités sociétales à cette période. Quand les premières exactions Hutu eurent lieu, la France poursuivit ses relations avec un gouvernement rwandais de plus en plus agressif. Par ailleurs, l’armée rwandaise recevra des armements français jusqu’après l’assassinat du président Habyarimana. Le fait que l’entourage politique de feu le président du Rwanda ait été réuni à l’ambassade de France en vue de la constitution d’un gouvernement intérimaire attisera les polémiques. Enfin, le rôle de l’opération humanitaire Turquoise visant à créer une zone de sécurité au sud-ouest du pays est controversé. Guillaume Ancel, ancien officier français, affirmera que cette opération avait un rôle initial offensif à l’encontre du FPR. Elle n’aura un rôle strictement humanitaire qu’à partir du mois de juillet. La complexité de la situation sera résumée par le Général Kagamé, commandant des forces du FPR, au journal Le Monde le 7 juillet 1994 : « Nous poursuivons les militaires gouvernementaux qui cherchent à se mettre à l’abri derrière les lignes françaises. Nous ne sommes pas une armée d’envahisseurs étrangers, ni des troupes coloniales. Nous sommes des combattants de la liberté dans notre pays ».

Et aujourd’hui ?

Paul Kagamé est président du Rwanda depuis 2000, situation intéressante dans laquelle un Tutsi est revenu au pouvoir avec les siens, sur le modèle d’ancien régime. Quant aux travaux du TPIR, ils sont clos depuis 2015. Des zones d’ombre persistent sur les origines mêmes du génocide au Rwanda car le Conseil de Sécurité de l’ONU n’a pas donné autorisation au TPIR d’enquêter sur l’attentat du 6 avril 1994. Seule la justice française a mené de sérieuses investigations, les pilotes à bord de l’avion présidentiel étant de nationalité française. La réponse à cette question fondamentale n’a pas été apportée, et une ordonnance de non-lieu est prononcée le 21 décembre 2018.

Ainsi, le voile n’est toujours pas levé sur les origines de cette effroyable tuerie.

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Ce mercredi 16 juin 2021, Genève aura accueilli une rencontre attendue. Après plusieurs semaines de pourparlers, le président des États-Unis et de la Fédération de Russie se sont rencontrés afin d’échanger sur un certain nombre de sujets sensibles. Cyberattaques, contrôle des armements, relations diplomatiques, politique internationale, ingérences électorales… La liste des sujets évoqués est encore longue et laissait présager plus un dialogue cordial qu’un échange réellement constructif et approfondi.

Poutine interrogé par Keir Simons, échauffement des joueurs

Le 11 juin dernier, Keir Simons, journaliste pour NBC news invité au Kremlin, a pu interroger le Président de la Fédération de Russie durant plus d’une heure et demie. Cela faisait trois ans que pareil temps n’avait été accordé à un média américain. La première question, concernant des rumeurs de vente de technologies satellitaires par la Russie à l’Iran, est à l’image de l’ensemble de cet entretien. Des sujets délicats de politique étrangère, d’armement ou de diplomatie sont abordés dans un climat frisant quelquefois l’insolence. De ces échanges, un point fondamental ressort : la Russie est prête à rétablir des liens avec les Etats-Unis et à poursuivre la coopération engagée dans certains secteurs, tel que le spatial. « La coopération entre nos deux pays dans l’espace est un excellent exemple d’une situation où […] nous avons pu maintenir et préserver le partenariat » a expliqué Vladimir Poutine au journaliste de NBC.

Bien plus qu’un entretien « de courtoisie », ces échanges ont constitué les préliminaires de la rencontre présidentielle qui allait se tenir à Genève. Joe Biden souhaitait que son homologue soit « prévisible », afin d’écarter toute mauvaise surprise.

Le sommet de Genève, match amical en terrain neutre

La Suisse, fidèle à sa tradition de pays neutre, pourra se vanter d’avoir accueilli une fois de plus une rencontre sous fond de tensions politiques et diplomatiques. Barbelés, barricades, présence d’importantes forces de police… Les autorités craignaient de potentiels débordements et, afin de ne pas verser de l’huile sur le feu, tout fut évité pour que de tels évènements ne se produisent.

Durant plus de trois heures, les deux chefs d’états ont clarifié leurs positions respectives et, sans aucun doute, tracé certaines « lignes rouges » envers des thématiques encore trop sensibles. Droit de l’homme et non-ingérence dans les affaires intérieures ont été quelques-uns des sujets clés ayant été abordés. Après avoir traité son homologue russe de « tueur » quelques mois auparavant, la poignée de main tendue par le président des États-Unis aura été le symbole d’un dialogue renoué. Pavel Louzine, expert moscovite des relations internationales observe qu’au moins « les équipes diplomatiques des deux pays ont pris langue, ce qui constitue le préalable à un éventuel, mais encore hypothétique, rapprochement ».

Fin de match sans prolongations

Si cette première rencontre paraît avoir des airs trop courtois pour avoir un réel impact de fond sur les relations bilatérales Russie/ États-Unis, ils constituent néanmoins la pierre d’angle des prochains échanges de ces deux puissances. « Le président Biden a été très constructif, équilibré, il a de l’expérience, il n’y a pas eu d’hostilités », déclara le président Poutine à l’issue de la rencontre. De son côté, le président Biden a affirmé que la Russie ne « cherchait pas une guerre froide » avec les États-Unis. Si ces déclarations sont encourageantes, le président des États-Unis a tout de même tenu à réaffirmer que si la Russie violait certaines « normes fondamentales », en particulier dans le domaine cyber-sécuritaire, une réponse appropriée serait donnée. Pour Andreï Kortunov, directeur général du Russian International Affairs Council, « ce fut un match nul. […] Un but partout ; chacun est reparti dans son pays content, sachant qu’il pourrait présenter ce résultat comme une victoire ».

La seule avancée notable dans les rapports diplomatiques entre la Russie et les États-Unis concerne le retour des ambassadeurs dans leurs pays respectifs. Si le renvoi d’un ambassadeur est un geste ferme, il s’agit avant tout d’un élément de langage diplomatique visant à alerter sur l’état des relations entre deux pays. S’il est optimiste d’attendre une grande coopération entre ces deux puissances, espérons simplement que le dialogue ne sera pas une nouvelle fois rompu.

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Il y a deux ans, à la suite du grand débat national, Emmanuel Macron annonçait une série de réformes de l’administration publique au cours de la conférence de presse tenue le 25 avril 2019. Cette « transformation […] suppose une réforme de notre haute fonction publique », a présenté le chef de l’État. « Je souhaite que nous mettions fin aux grands corps. […] Nous avons besoin de services d’excellence, de filières d’excellence. Nous n’avons plus besoin de protections à vie et elles ne correspondent plus à notre capacité à attirer les talents et même à les garder. »

M. Thiriez, avocat auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation, s’est vu confié la mission de formuler une série de propositions au sujet de ce chantier institutionnel. Le rapport, publié le 30 janvier 2020, concerne « l’encadrement supérieur et dirigeant » des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Pour comprendre le fond de ce chantier dont les contours apparaissent peu à peu, penchons-nous sur le travail de la mission Thiriez.

Aux origines d’une réforme

Ces dernières années, les problèmes économiques et sociaux ont plus que jamais mis en évidence un triste constat : les citoyens perdent de plus en plus confiance en leurs « élites », trop souvent associées aux seuls énarques. Cette mauvaise presse est en partie due aux origines sociales et universitaires des hauts fonctionnaires, en majorité uniformes.

Mais, depuis quelques années, c’est la fonction publique toute entière qui est peu à peu délaissée par manque d’attractivité. Le nombre d’inscrits aux concours diminue d’année en année. Par ailleurs, à la suite de la création de l’ENA sont apparues d’autres grandes écoles du service public (INET, EHESP, ENM, ENSP, ENAP), la diversité des formations ne participant pas à l’apprentissage d’une « culture commune » du service public. Sur un autre plan, certaines garanties comme celle de l’emploi ne sont peut-être plus en adéquation avec une politique de « performance » des administrations.

Les principes directeurs d’une réforme globale

Le premier volet du rapport Thiriez s’attache à « décloisonner la fonction publique ». Est envisagée une restructuration de la scolarité, proposant un tronc commun à toutes les écoles du service public, celles-ci devenant alors des écoles d’application. Un autre point important de ce volet est la suppression des « grands corps » (préfets, magistrats, inspecteurs…), impliquant de facto une systématisation de l’évaluation de l’action des hauts fonctionnaires et une augmentation de la part de l’indemnité de performance. Sur la base du modèle existant dans l’armée, une école des hautes études du service public permettrait, après une dizaine d’années de carrière, d’être formé aux plus hauts postes de direction.

Dans un deuxième temps, le terreau social des hauts fonctionnaires étant source de nombreuses polémiques, l’enjeu sera de « diversifier le recrutement ». Cela passe par la création de classes préparatoires spécifiques à ces concours (surtout pour l’ENA) dans les régions, afin de briser ce quasi-monopole parisien. Une refonte du concours des grandes écoles du service public est aussi évoquée. Épreuves communes, choix d’une « majeure », minimisation de l’importance de la culture générale, renforcement des exigences de parité…

Enfin, pour améliorer l’attractivité de la fonction publique, c’est la « redynamisation des carrières » qui est au centre du troisième volet. Dans cet objectif, le suivi des carrières des hauts fonctionnaires serait renforcé, ceux-ci se rendant acteurs de leur évolution. De plus, l’administration passant peu à peu à une logique de performance, toutes les carrières ne peuvent être exclusivement ascendantes. Ni l’organisation de l’administration, ni les nouvelles méthodes de travail ne le permettent. Enfin, la mission Thiriez propose une revalorisation des postes de « pilotages de projets » face aux postes de « management », dont la rémunération et le prestige sont bien supérieurs.

La transformation de l’ENA, mesure phare

Si elle a bien des contradictions et des défauts, si elle souffre du manque de diversité dans les profils de ses élèves, faire de cette école mondialement reconnue pour son excellence une bête noire ne serait pas judicieux. Aujourd’hui, l’ENA procure en moyenne 10 % des membres du Gouvernement et 3 % des députés, ainsi que le rapporte la commission Thiriez. L’ENA ne fournit plus que « le tiers des recrues des corps recrutant en principe par la voie de l’ENA ». Enfin, Patrick Gérard, son actuel directeur auditionné le 6 mai dernier au Sénat, a rappelé que, sur 10 000 hauts fonctionnaires, 2 000 seulement sont issus de son école. La transformation de cette école est pourtant très attendue car elle est avant tout un symbole.

Des résultats non mesurables aujourd’hui

Comme pour tous les chantiers au long terme, il ne sera possible de juger les résultats de cette réforme que dans 15 ou 20 ans, lorsque les futurs élèves des grandes écoles du service public seront en cours de carrière. À ce moment seulement il sera possible d’étudier l’impact réel de ces réformes institutionnelles. Ce vaste chantier n’en est qu’à son commencement, et de nombreux ajustements sont prévisibles. Mais l’esprit de la réforme est clair : diversifier et dynamiser la haute fonction publique. Comme à chaque réforme de grande ampleur, il n’y a guère que l’histoire qui nous dira si, oui ou non, les fruits cueillis sont aussi bon que ce qu’ils laissaient espérer.

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Les préfets sont, dans une certaine mesure, les héritiers des intendants de l’Ancien Régime. Ces derniers avaient un rôle initial de contrôle et leur charge était temporaire. L’exercice de leurs prérogatives s’étendait sur une circonscription territoriale appelée « généralité ». A partir du XVIIe siècle, ces envoyés du Roi occupèrent un poste fixe davantage tourné vers l’administration. Ils étaient des outils de la centralisation monarchique, hommes du Roi dans la généralité mais aussi défenseurs des provinces auprès de ce dernier. Outre leur fonction d’administrateur, ils encourageaient les nouvelles techniques agricoles, les travaux publics, les nouvelles industries etc. Leur dénomination officielle était alors « intendants de justice, de police et finances ». La Révolution entraîna cependant la disparition des généralités et substitua aux anciens découpages territoriaux un nouveau maillage territorial uniforme, les départements.

« Bonaparte […] reprend un schéma d’administration territoriale qui préexistait à la révolution et qui correspond tout à fait à la construction historique, progressive et différente selon les provinces, de notre pays. Pour créer et maintenir une unité tout en considérant les particularités territoriales, le pouvoir central n’a de meilleure organisation que de désigner un représentant, qui établit une sorte de cohérence entre le tout et la partie dont il a la charge. La révolution avait pensé à des fonctionnaires élus dans les assemblées locales. Le désordre qui en résulta aboutit à un mouvement inverse où le pouvoir central nommait tous ceux qui exerçaient des charges publiques, à commencer par les préfets qui proposaient ensuite les maires, les conseillers municipaux… C’est le système administratif instauré par Bonaparte, ancien proche des Jacobins, très inspiré par ailleurs de ses conceptions militaires et des théories scientifiques de l’époque. Faut-il rappeler que Bonaparte a été élu à l’académie des sciences ! » explique M. Bernard*, haut-fonctionnaire du corps préfectoral.

En 1800, l’État est affaibli et la nécessité de recréer un corps pérenne d’agents représentant le pouvoir central se fait sentir. Bonaparte, alors premier consul, institue le corps préfectoral par la loi du 28 pluviôse an VIII dont l’article 2 dispose : « Il y aura dans chaque département un Préfet, un Conseil de préfecture et un Conseil général de département ». Doté d’une autonomie certaine dans son action, le Préfet « sera chargé seul de l’administration » et, afin de leur venir en aide, leur seront associés un Secrétaire général ayant « la garde des papiers » et s’occupant de la signature des expéditions, et un Sous-préfet par arrondissement. Les Préfets sont voulus par Bonaparte comme des outils de la centralisation, tout comme les intendants d’Ancien Régime l’ont été pour la Monarchie. En ce début de siècle, les priorités étaient au bon recouvrement de l’impôt, à l’application des directives venant de Paris et au ravitaillement des troupes en campagne. En un mot, le retour à l’ordre, à la stabilité et à la paix civile. « Militaire, Bonaparte recherche la rapidité et l’efficacité et conçoit son administration pour manœuvrer. Il commande, transmet des ordres, qui sont exécutés. Le ministre ne connaît que le préfet et le préfet ne connaît que le ministre, comme il en était fait état dans les instructions. Ces courroies de transmission de l’État correspondaient aussi aux recherches savantes sur l’électricité, ce fluide qui circule vite et de façon directe. La rationalité de ce temps devait ainsi produire des institutions frappées d’un esprit scientifique. » continue le fonctionnaire.

Les premiers Préfets sont nommés par Bonaparte, seul, mais à partir d’une liste dressée par son frère Lucien, alors ministre de l’intérieur, et de son secrétaire général, Beugnot.

« La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée ; elle est finie »

Au sortir de la Révolution, il est légitime de se demander si ces hauts fonctionnaires nommés par un homme seul ne l’ont pas été pour des raisons purement politiques. Fallait-il nommer des hommes qui seraient fidèles à un homme, Bonaparte, plus qu’à un régime ? Devaient-ils poursuivre le processus révolutionnaire ? Dans une lettre du 26 avril 1800, Lucien Bonaparte dira aux Préfets qu’ils sont « appelés à seconder le gouvernement dans le noble dessein de restituer à la France son antique splendeur, d’y ranimer ce qu’elle a produit de grand et de généreux, et d’asseoir enfin ce magnifique édifice sur les bases inébranlables de la liberté et de l’égalité ». Puis il tint ces quelques mots, rappelant que la haute fonction de Préfet ne saurait être exercée sans fidélité à l’État : « Dans vos actes publics, et jusque dans votre conduite privée, soyez toujours le premier magistrat du département, jamais l’homme de la Révolution ».

« Les préfets ont tantôt la figure de la loi qui contraint, et leur image peut déplaire, tantôt celle de l’État qui protège, en première ligne des gestions de crises notamment. » commente M. Bernard. « Ils sont alors bien plus appréciés, bien que les préfets ne soient pas nommés pour être populaires ou pour songer à leur image, mais pour agir au service de l’État, dans le respect de la constitution et pour l’intérêt général, notion très prégnante dans le corps préfectoral. »

Des « empereurs au petit pied »

Dans l’esprit de Bonaparte, les Préfets sont des hommes de pouvoir, des « empereurs au petit pied » est-il écrit dans le Mémorial de Sainte-Hélène. L’importance de ces hommes est assise par leur préséance dans les cérémonies officielles. Ce sont notamment eux qui ont la charge d’accueillir l’empereur dans le cas d’une visite dans le département.

A la Restauration, l’administration départementale instituée par Bonaparte n’est pas remise en cause. Le rôle des Préfets en matière économique et sociale est cependant accru dans les années 1830, au cours de la Monarchie de juillet. Ils ont été au cœur des développements économiques, sociaux et sociétaux de leur temps. Le Préfet de la Seine, le comte de Rambuteau, par exemple, est à l’origine des premiers grands travaux de modernisation et d’amélioration de la salubrité de la capitale. Dans une lettre adressée à Louis-Philippe il dira « Dans la mission que Votre Majesté m’a confiée, je n’oublierai jamais que mon premier devoir est de donner aux Parisiens de l’eau, de l’air et de l’ombre ». Ces grands travaux d’aménagement ont préfiguré ceux du Baron Haussmann, au cours du Second Empire. Les Préfets eurent également à jouer un rôle essentiel dans le développement du chemin de fer, innovation correspondant pleinement à leurs attributions en matière de développement économique et industriel.

Malgré la multiplicité des régimes, des gouvernements et des aléas de l’Histoire des XIXe et XXe siècles, le corps préfectoral est une institution qui reste stable. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, durant l’occupation allemande, nombreux sont les Préfets à avoir fait preuve d’héroïsme. Si Jean Moulin, Préfet d’Eure-et-Loir, est le plus connu d’entre tous pour le rôle qu’il eût dans la résistance, ce sont 39 Préfets et Sous-préfets qui sont morts pour la France, fusillés, déportés ou morts au combat.

Un rôle retrouvé par la crise du Covid-19, dans la réglementation…

Aujourd’hui, le Préfet « est le représentant de tous les membres du gouvernement, et reçoit toutes leurs instructions. Il rend des comptes sur l’action des services dont il a la responsabilité. Sa parole publique est vouée à défendre et expliquer l’action du gouvernement, puisque la constitution qui le cite en son article 72 dispose aussi que l’administration est à la disposition du gouvernement élu. » En outre, ils ont la charge de mettre en œuvre les politiques gouvernementales et de garantir l’ordre public et la sécurité des populations. Cette formule, simple d’apparence, cache une réalité délicate à exprimer et que tous les Français ont courageusement subi : les restrictions sanitaires.

« La mise en œuvre de la loi d’urgence sanitaire et l’application des mesures exceptionnelles (couvre-feu, interdiction de déplacements…) ont été naturellement confiées aux représentants de l’État chargés du respect de l’ordre public. Ce « droit covid », né de la crise sanitaire et qui disparaîtra avec elle est d’une grande complexité et donne lieu à toutes les interrogations » témoigne M. Bernard. « La communication est donc nécessaire, au grand public comme aux filières (hôtellerie restauration ou professionnels du spectacle par exemple). Avec les forces de l’ordre, les préfets ont interdit des rassemblements, mis un terme à des événements de nature à générer des foyers épidémiques, fait sanctionner les entorses aux règles de protection sanitaire. Dans tous les cas, leur seul repère était l’intérêt collectif, pour que des excès commis par quelques-uns ne nuisent pas au plus grand nombre. Ce rôle est celui de la répression des actes et comportements illégaux. Très récemment, les Préfets et les agents des préfectures ont été confrontés, et le sont encore, à une crise sanitaire imprévue et ayant mis à rude épreuve notre système de santé. Cette crise a illustré le rôle plein et entier des préfets. Peu à peu, ils ont été appelés à prendre en charge la collecte puis la distribution des équipements de protection, et désormais des vaccins, pour apporter à l’État leur savoir-faire, celui du ministère de l’Intérieur, qui est la gestion de crise » développe le haut-fonctionnaire. « La stratégie d’ensemble reposait sur le ministère de la santé et les agences régionales de santé, lesquelles ont été vite dépassées, rendant aux préfets leur rôle premier, à la demande même des élus territoriaux, celui de chef de file de l’action de l’État au plan local. »

Et dans la sauvegarde de l’économie

Si nous voyons principalement les restrictions endurées, les Préfets ont renoué avec une fonction inhérente à leur position : celle d’encourager, de soutenir et de préserver les acteurs économiques et industriels de leur territoire. « Les préfets et les services de l’État se sont occupés du maintien de l’activité économique et industrielle ou des services publics, essentiels pour fournir les biens de première nécessité (aliments, produits d’équipement, travaux publics) ou des prestations indispensables (retrait des ordures ménagères). En lien avec les chefs d’entreprise et les responsables publics, les maires notamment, car les préfets ne font rien seuls et leur premier savoir-faire est le travail en réseau, les conditions de la continuité de production ou de service ont été examinées, définies, consolidées pour apporter aux citoyens confinés les moyens de la subsistance. Ce travail est largement passé inaperçu, quand bien même il n’aurait échappé à personne qu’il était nécessaire s’il n’avait été effectué avec diligence. »

« Dans le même ordre d’idée, les préfets ont assuré le déploiement des mesures de soutien aux entreprises à l’arrêt avec deux mots d’ordre : limiter la casse économique et préserver les emplois. Ils sont activement engagés en ce moment dans la relance de l’économie, qui nécessite de pouvoir relier des entreprises ayant des projets (c’est la préparation de l’avenir) aux aides du plan de relance, de sorte que l’argent public soit employé utilement. Ils ne sont pas seuls, là encore, et s’appuient sur des analyses expertes. […] Leur contact de terrain avec les entrepreneurs a pour mérite de jauger, dans la réalité, les capacités d’une entreprise à se développer, créer et offrir à notre pays les ressources industrielles dont il a besoin. »

Dans ces moments de crises sanitaires, économiques, sociales, sociétales, il sera toujours bon de rappeler qu’au fond, même si nous sommes éprouvés par les évènements : « ce qui est en jeu est le contrat social, toujours renouvelé, et la vertu que l’on accorde collectivement aux lois librement consenties, car votées par les représentants de la nation. Les préfets n’ont de pouvoirs que dans la limite de la loi et pour son application. » explique M. Bernard.

Le fin mot de l’Histoire…

N’allons pas croire que de l’idée originelle de Bonaparte il ne reste rien. Cette idée de rapidité dans la transmission des ordres, gage de l’efficacité de l’action du gouvernement, est toujours présente.
« Ces traits se retrouvent toujours dans la fonction préfectorale et dans [l’esprit] de l’État, entre ses administrations centrales et son administration territoriale. […] Le préfet d’aujourd’hui n’a pas l’autonomie des intendants du roi, et ne peut se détacher d’un lien étroit avec les ministères. En ce sens, l’empreinte de Bonaparte se fait toujours sentir. Pour autant, le mouvement de déconcentration qui accompagne celui de décentralisation est une attente forte des élus locaux comme des préfets qui désirent sans trop l’avouer plus de degrés de liberté dans l’exercice de leurs fonctions et moins de contraintes imposées par un excès d’instructions en tout genre et une gestion administrative encore largement exercée par les entités centrales. »

« Ce désir intime et pudiquement renvoyé au secret des consciences (preuve que Bonaparte n’est pas si loin) semble partagé par les gouvernements successifs. Mais les évolutions sont lentes, comme si les plus bonapartistes n’étaient pas les préfets eux-mêmes mais ceux qui trouvent somme toute confortable de disposer des services qu’ils peuvent rendre, de leur permanence dans les missions qui leur sont données et de leur loyauté. » conclu le fonctionnaire.

Bien que la figure de Bonaparte suscite de nombreuses controverses, il y a une chose que nous ne pouvons pas remettre en cause : plus de deux siècles après sa création, le corps préfectoral reste sans aucun doute l’un des plus importants legs de l’Empereur dans le domaine de l’administration territoriale.

* L’identité a été changée.

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Au début des années 1960, le souvenir de la seconde guerre mondiale est encore vivace et les résurgences de tensions sont préoccupantes. La guerre froide bat son plein et la crainte d’une guerre ouverte est dans tous les esprits. C’est à cette période que s’inscrit le lancement du programme Clemenceau. Il correspondait à deux objectifs majeurs.

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Jusqu’à présent, la marine avait l’habitude de réarmer des porte-avions ayant déjà servi dans une marine étrangère. Ce fut notamment le cas pour deux bâtiments de la marine américaine de la classe Independance : le Lafayette (ex- USS Langley) en service dans la marine américaine jusqu’en 1947 et dans la marine française jusqu’en 1963, et le Bois Bellau (ex-USS Bellau wood), cédé à la France en 1953 et retiré du service actif en 1960. L’enjeu était de bâtir un porte-avions strictement français qui relancerait l’industrie navale et qui aurait une capacité d’emport suffisante.

Le deuxième objectif était lié aux engagements de la France dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Fondée en 1949, cette alliance militaire transatlantique avait pour but de faire face à la puissance soviétique dans une logique de bipolarisation du monde. Elle est issue de la doctrine « Truman », alors président des États-Unis. Très décriée du fait de la prédominance des américains et de la disparition de sa raison d’être historique, elle reste cependant une des alliances militaires les plus engageantes pour la France.

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Dans ce cadre, le programme de réarmement de l’OTAN 1950-1954 demandait à la France d’être en mesure de mettre à la disposition de l’alliance atlantique jusqu’à trois porte-avions. En 1949, le conseil supérieur de la marine propose un plan ambitieux visant à doter la France de six porte-avions d’escadre. En 1953, il est finalement décidé de ne construire que trois porte-avions : le Clemenceau, le Foch et le PA 58 Verdun dont la construction fut abandonnée au profit du développement de Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins (SNLE) supplémentaires. Le Clemenceau est admis au service actif en 1961 et le Foch le rejoindra deux ans plus tard.

Le Foch et le Clemenceau ont tous deux un beau parcours au service de la marine, de la surveillance d’essais nucléaires aux guerres d’ex-Yougoslavie. Mais l’évènement le plus marquant du programme est sans nul doute le démantèlement du Clemenceau.

Fin de parcours mouvementée pour le « Clem »

Le navire ne connût pas ce que nous pouvons appeler une fin « paisible ». Après avoir effectué sa dernière sortie en mer le 16 juillet 1997, il est désarmé et vendu à la société espagnole Gijonese qui devait le désamianter et le démolir. L’ex-Clemenceau, renommé Q-790, quitte la rade de Toulon en 2003. Très rapidement, il est constaté que le remorqueur le tractant ne fait pas route vers l’Espagne mais vers la Turquie. Face à cette situation, la marine française envoie une frégate surveiller le bâtiment et résilie le contrat passé avec l’Espagne. Après un contrat rompu avec la Grèce, la marine annonce que le Q-790 sera désamianté en France avant de partir pour l’Inde, pays dans lequel il sera démoli. En mars 2005, alors que la fin des travaux de désamiantage apparaît comme imminente, des comités anti-amiante puis des associations écologistes saisissent les juridictions françaises afin d’empêcher le départ du bâtiment. Voyant que les juges laissent partir le navire, celui-ci est infiltré en Méditerranée par deux militants de Greenpeace en vue de dénoncer son transport.

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En plus du fait que l’ex-Clemenceau restait un matériel de guerre et ne pouvait être traité comme un déchet industriel classique, la récente convention de Bâle (1989) cherchait à encadrer et limiter l’exportation des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. Ainsi, face à l’alerte lancée par divers groupes écologistes, l’Égypte a temporairement refusé au navire le passage du canal de Suez et le gouvernement Indien a contraint le bâtiment à stationner au large de ses côtes durant plusieurs jours avant d’interdire son arrivée dans le pays. Le gouvernement français fut contraint de le rapatrier à Brest. Cette décision fut prise à la veille de l’arrivée du président Jacques Chirac en Inde et apparaissait comme diplomatiquement essentielle.

La fin tant attendue d’une tempête médiatique de plusieurs années

Finalement, le ministère français de la Défense a annoncé le 1er juillet 2008 que le démantèlement serait pris en charge par la société Able Ship Recycling, sur la rivière Tees au Royaume-Uni. Après un retard de plusieurs mois, l’ex-Clemenceau est finalement démantelé entre 2009 et 2010. D’après un article du Journal économique et financier, le démantèlement complet du bâtiment aura coûté plus de 20 millions d’euros à l’État français. Sans aucun doute, l’histoire de son démantèlement constitue la mission la plus ardue que le bâtiment eut à remplir.

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Le Foch, quant à lui, a été revendu à la marine brésilienne en 2000. L’âge du bâtiment et son coût de maintenance prohibitif eurent raison de sa courte carrière opérationnelle. Il fut décidé de le démanteler en Turquie le 12 mars dernier. Il est le dernier représentant de ce programme hors du commun qui visait à redonner à la France une capacité aéronavale capable de relever les défis de cette seconde moitié du XXe siècle.

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Dans l’histoire de la marine, le Charles de Gaulle n’est pas le premier des porte-avions français. Du Bapaume au futur PANG, nos porte-avions se sont succédé dans la lourde tâche d’assurer la capacité de projection d’aéronefs français aux quatre coins du globe. Depuis les années 1960 jusqu’en 2000, cette mission était confiée à deux bâtiments de la marine : le Clemenceau, désarmé en 1997, et le Foch. Ironiquement, s’il s’agit du deuxième bâtiment portant le nom du maréchal, celui-ci avait pourtant déclaré en 1911 que : les « aéroplanes (…) ne présentent pas de valeur militaire ».

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Du Foch au São Paulo

Le Foch a été inscrit à la liste des bâtiments de guerre de la marine pendant près de 37 ans. En 2000, il ne fut pas décidé de le désarmer et de le démanteler, mais de le vendre. La transaction d’un montant de 90 millions de francs (soit un peu plus de 12 millions d’euros) est actée le 15 novembre 2000, au bénéfice de la marine brésilienne. Le São Paulo (ex-Foch) venait remplacer le Minas Gerais, bâtiment de conception britannique (ex- HMS Vengeance) en service depuis 1945 dans la Royal Navy racheté par le Brésil en 1956. D’après des propos de l’analyste Alex Pape recueillis par Le Point : « L’expérience d’opérer un ancien bâtiment racheté à une autre marine était bien présente chez les Brésiliens, mais ils ont peut-être sous-estimé la complexité et le coût de maintenance du Foch ». En effet, à la liste des navires rachetés par la marine brésilienne on compte, en plus du São Paulo et du Minas Gerais, leurs quatre frégates de Type 22 et la majorité de leurs navires d’assaut amphibies.

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Une succession de réparations de plus en plus coûteuses

En tant que bâtiment de guerre de la marine brésilienne, le São Paulo compte peu de jours en mer à son actif, quelques 206 jours selon le site brésilien Airway. En revanche, on ne compte plus les heures passées à quai pour l’entretenir. Toujours selon Le Point, ce sont plus de 100 millions d’euros qui ont été investis dans le navire. Et si de gros travaux de rénovation ont eu lieu entre 2005 et 2009, l’âge avancé du bâtiment aurait encore dû nécessiter d’importants travaux de modernisation pour qu’il reste opérationnel. Par ailleurs, deux incendies majeurs, l’un en 2005 et l’autre en 2012, ont lourdement touché le navire. Selon le site Opex 360, une modernisation complète du navire fut envisagée un temps par la marine brésilienne. Étaient notamment prévue « l’installation de nouvelles catapultes, d’un système de propulsion neuf et d’un système de combat modernisé. Naval Group était d’ailleurs sur les rangs pour ce marché alors évalué à 250 millions d’euros. ». Cette remise à niveau aurait permis au bâtiment de rester en activité jusqu’en 2039, date à laquelle il aurait fêté sa 79^e bougie. En 2017, compte tenu des contraintes budgétaires, il est décidé d’abandonner ce projet et de déclasser le bâtiment.

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Une dernière transatlantique direction la Turquie ?

Le navire est finalement revendu le 12 mars dernier à une société turque, Sök Denizcilik, pour une somme d’un peu plus d’1,6 millions d’euros. Cette société, spécialisée dans le démantèlement de navires, a bénéficié d’un ajout à la liste européenne des installations de recyclage de navires par une décision de la commission en date du 22 janvier 2020. Dans le contrat de vente du Foch au Brésil, une clause disposait que le démantèlement du navire devait se faire par une entreprise agréée par l’Union Européenne.

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Ayons en mémoire la rocambolesque histoire du jumeau du Foch, le Clemenceau, qui erra des mois durant en mer sans atteindre l’Inde, son lieu de démantèlement prévu. Le navire, vendu en 2003 afin d’être recyclé, ne sera finalement démantelé qu’en 2010 par une société britannique.

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Le 6 novembre 2020, la Marine nationale recevait le Suffren, premier exemplaire d’une série de six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de deuxième génération. Plus performant, doté d’un réacteur nucléaire assurant l’autonomie quasi illimitée du bâtiment et aussi bruyant qu’un banc de crevettes, ce sous-marin d’avant-garde répond aux nécessités d’une armée devant continuellement chercher à surclasser ses adversaires. Il est le 8^e bâtiment de la marine à porter le nom du « bailli de Suffren », marin légendaire (1729-1788) dont la bravoure était telle qu’il était surnommé « l’amiral Satan » Outre-Manche.

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Le Suffren est issu du programme Barracuda, lancé en 1998 par la Direction Générale de l’Armement (DGA), organe en charge du développement de l’armement au profit des forces armées françaises. Ce programme vise à assurer le remplacement des SNA de type Rubis, mis en service au début des années 1980, et dont l’âge rend ce renouvellement nécessaire. La livraison des SNA Barracuda devrait s’échelonner jusqu’en 2030. Leur durée de vie étant estimée à plus de trente ans, ils devraient rester en service jusqu’en 2060.

Emploi opérationnel

La génération des SNA Barracuda poursuivra les missions classiquement attribuées aux SNA de la classe précédente, à savoir : soutien à la dissuasion par la protection des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), maîtrise des espaces aéromaritimes, escorte de bâtiments stratégiques et recueil de renseignements. De nouvelles missions leur seront également attribuées. Elles recouvrent les frappes de précision contre des zones terrestres et la mise en œuvre de nageurs de combat en vue de la réalisation d’opérations subaquatiques de longue durée et renouvelables. Pour ce faire, ils seront équipés de missiles longue distance d’une portée supérieure à 1000 km (« missiles de croisière navale », MdCN) et d’un hangar de pont permettant le déploiement de véhicules sous-marins commandos.

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Le 20 octobre 2020, la ministre des armées Florence Parly annonçait la réussite des tirs de MdcN depuis le Suffren : « Pour la première fois, un sous-marin français tire un missile de croisière. Ce succès confère une nouvelle capacité stratégique à notre Marine et la place parmi les meilleures au monde. Ce nouvel armement est une véritable rupture, fruit d’années d’efforts et d’investissements ». En plus d’une amélioration considérable de la capacité de frappe de la marine nationale, le système d’exploitation du bâtiment a été revisité et permet de commander à distance l’ensemble des installations du Suffren. Ces éléments combinés à une amélioration de la discrétion du bâtiment et à une augmentation de son autonomie, portée à 70 jours contre 45 actuellement, font du Suffren un atout remarquable et un adversaire redoutable.

L’industrie française mise à l’honneur

La maîtrise d’ensemble du programme a été confiée à la DGA et à ses centres d’essais qui ont notamment assuré le développement du système propulsif du sous-marin, les systèmes de communication ainsi que les essais des MdCN devant équiper le Suffren. Le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, acteur majeur de la recherche en matière énergétique au niveau national, s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage déléguée de la chaufferie nucléaire. C’est le géant industriel français Naval Group qui a été en charge de l’architecture d’ensemble et les systèmes de combat. En tout, ce sont plus de 100 petites et moyennes entreprises françaises (PME) qui ont été associées à la réalisation de ce bâtiment hors normes, représentant un coût de plus de 9 milliards d’euros pour l’ensemble du programme. Des milliers d’emplois sont concernés sur ce chantier titanesque dont la fin n’est prévue que dans dix ans au plus tôt. La livraison du second Barracuda, le « Dugay Trouin », est prévue pour 2022 avec une admission au service actif prévue à l’horizon 2023.

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Au-delà du bond opérationnel et technologique opéré par le lancement du Suffren, il faut noter un détail non-négligeable : l’emploi d’organes d’observation optroniques se fait au détriment des périscopes qui perdent leur place pourtant légendaire.

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Jusqu’au XVIème siècle, le calendrier en vigueur en Europe n’est autre que celui établi par Jules César, au Ier siècle avant notre ère. Le calendrier « julien » est issu d’une réforme du « calendrier romain », qui suivait les périodes lunaires. La période de lunaison se décalant progressivement de celle indiquée sur le calendrier, il fallut ajouter un mois, une fois tous les deux ans. La complexité d’application du système était telle que César réforma en profondeur la répartition des jours dans l’année. Le système retenu fut une année de 365 jours, avec une année de 366 jours une fois tous les quatre ans. Ce calendrier souffrait d’un décalage d’un jour tous les 134 ans du fait d’une légère différence entre l’équinoxe calendaire et sa date réelle. En 1582, le calendrier julien était décalé de dix jours par rapport au soleil. Le pape d’alors, Grégoire XIII, mandata des mathématiciens et des astronomes en vue de corriger l’erreur du calendrier julien.

Une réforme adoptée par les Catholiques

Le 24 février 1582, le pape promulgue la bulle Inter gravissimas. Par ce texte, il supprime dix jours du mois d’octobre, tout en maintenant l’année bissextile. « Nous prescrivons et ordonnons que soient supprimés du mois d’octobre de l’an 1582 les dix jours qui vont du troisième des nones à la veille des ides inclusivement ». L’application du nouveau calendrier ne rencontre pas d’opposition dans une Europe catholique. En France, le Roi Henri III l’adopte le 9 décembre 1582. Le lendemain, les Français se réveillent le … 19 décembre. Au cours de la révolution française, les révolutionnaires adoptent une année de 12 mois de 30 jours chacun et instituent des semaines de 10 jours, la décade, dans un but de « laïciser » le temps en supprimant le dimanche. Cette période fait cependant exception. Dans un souci d’application douce de la réforme de 1582 le pape précisa qu’afin « que cette suppression de dix jours ne cause aucun préjudice à quiconque doit effectuer des paiements mensuels ou annuels, il incombera aux juges, dans tout litige qui pourrait en résulter, de tenir compte de ladite suppression en reportant de dix jours l’échéance de n’importe quel paiement ». La Grande Bretagne et les pays protestants ont, en revanche, vivement protesté contre cette réforme originellement catholique. Au savant Kepler est attribuée cette fameuse citation selon laquelle il se déclare préférer « être en désaccord avec le soleil plutôt que d’être en accord avec le pape ». Les États protestants acceptent le passage au calendrier grégorien au cours des XVIIème et XVIIIème siècles, pour des raisons économiques.

L’adoption du calendrier Grégorien dans le reste du monde

À des fins laïques, le calendrier grégorien est adopté très tardivement par les États orientaux et, dans l’empire ottoman, le calendrier Rumi, utilisé à des fins fiscales, est aligné sur le système grégorien en 1917. Ce dernier est introduit à des fins générales le 1er janvier 1926 seulement. En Russie, celui-ci a été accepté après la révolution d’octobre le 24 janvier 1918. Les pays d’Europe orientale (Roumanie, Grèce…) sont passés au calendrier grégorien dans les années 1920 mais les orthodoxes continuent encore d’utiliser le calendrier julien à des fins religieuses. Les pays d’Asie de l’Est, tels que le Japon et la Corée, ont abandonné leurs outils traditionnels de mesure du temps pour le calendrier « occidental » à la fin du XIXème siècle.

Le dernier pays en date à avoir adopté le calendrier grégorien est l’Arabie Saoudite en 2016, au détriment du calendrier islamique. Mais encore aujourd’hui des peuples et des institutions utilisent une autre forme de calendrier afin d’affirmer leur particularisme ou l’importance d’un évènement. C’est le cas des élèves de l’école militaire de Saint Cyr dont le calendrier commence le 2 décembre 1805 et qui sont aujourd’hui en l’an … 215 !

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