Armement : Bruxelles tente d’imposer un contrôle sur les exportations militaires françaises

Le Parlement européen souhaite confier à la Commission européenne un pouvoir inédit de contrôle sur les exportations militaires des États membres vers des pays tiers. Une initiative perçue à Paris comme une atteinte directe à l’autonomie stratégique française, dans un secteur où la France figure parmi les tout premiers acteurs mondiaux.

Alors que le gouvernement français est absorbé par des arbitrages budgétaires complexes et des débats internes sur l’effort de défense, une bataille bien plus silencieuse se joue à Bruxelles et à Strasbourg. En toile de fond : la capacité de la France à décider seule de ses exportations militaires. Un amendement soutenu par le Parlement européen pourrait profondément rebattre les cartes en transférant à la Commission européenne un droit de regard sur ces décisions, jusqu’ici jalousement conservées par les États.

Un contrôle européen qui heurte les intérêts stratégiques français

Dans un rapport publié le 22 décembre, relatif à la modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, les eurodéputés plaident pour une harmonisation des procédures d’approbation et de certification des licences d’exportation de produits de défense. L’argument avancé est celui d’une exigence accrue de cohérence et de sécurité au niveau européen, dans un contexte international jugé de plus en plus instable.

Pour la France, cette évolution constitue une ligne rouge. Deuxième exportateur mondial d’armements sur les cinq dernières années, loin derrière les États-Unis mais devant de nombreuses puissances militaires, Paris considère le « contrôle export » comme un attribut fondamental de sa souveraineté. Déléguer cette compétence à Bruxelles reviendrait, selon plusieurs sources, à affaiblir sa politique étrangère et ses partenariats stratégiques, notamment avec des pays tiers comme les Émirats arabes unis.

Si la modification de la directive n’est pas encore entérinée, le signal politique est fort. Porté par les rapporteurs Pekka Toveri (PPE) et Anna-Maja Henriksson (Renew), le texte suscite une vive inquiétude à Paris, où l’on redoute qu’un tel mécanisme ne soumette les ambitions françaises en matière d’exportation militaires à des arbitrages européens influencés par des considérations politiques, voire par des acteurs de lobbying étrangers. Un nouveau bras de fer s’annonce entre la France et les institutions européennes, sur fond de débat plus large autour de l’autonomie stratégique du continent.

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