La ville de Paris propose des appartements deux fois moins chers

L’adjoint au Logement à la maire de Paris, Ian Brossat (PCF) dévoile dans Le Journal du Dimanche, les cinq sites où seront bâtis des appartements vendus à environ 5 000€ du mètre carré pour une période de 99 ans.

Des appartements vendus à 5 000€ le mètre carré. C’est la nouvelle initiative mise en place par la Ville de Paris pour répondre aux prix élevés de l’immobilier dans la capitale. L’idée est ambitieuse et prometteuse : diviser par 2 le prix à l’achat d’appartements parisiens, soit 5000€/m2.

Depuis 2017, le conseil de Paris, avec le soutien des élus d’opposition, planche sur un dispositif qui permet, depuis la loi ALUR de 2014, de proposer des logements dont le principe est basé sur la séparation du foncier et du bâti.

Lorsque l’on achète un appartement, on paie non seulement l’appartement (appelé « le bâti »), mais aussi le sol sur lequel l’immeuble est construit (appelé « le foncier »). C’est-à-dire que si les murs vous appartiennent effectivement, la parcelle de terre, elle, appartient à tous ceux qui sont propriétaires d’un logement dans le dit immeuble.

Lors d’un vote au Conseil de Paris en juillet 2019, la Ville de Paris avait acté la création d’un nouvel organisme, la Foncière de la Ville de Paris, qui l’associe à ses bailleurs sociaux, dans le but de vendre des biens deux fois moins cher que les prix appliqués sur le marché immobilier, en dissociant le foncier du bâti toujours grâce à cette même dissociation. « Aujourd’hui, lorsque vous achetez un appartement, vous devenez propriétaire à la fois du sol et des murs. L’idée consiste à n’acquérir que le bâti, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, le foncier restant la propriété de la Ville », explique Ian Brossat au JDD.

Un appartement moins cher

Le système mis en place par l’organisme est simple : il consiste à acheter lui-même le foncier et à ne vendre que le bâti, en restant propriétaire du sol. Les Parisiens peuvent donc acheter un appartement sans être obligé de débourser 50% du prix initial dans le foncier. Résultat : des prix à l’achat divisés par 2.

Les 500 premiers logements, dont la livraison est prévue en 2022, seront bâtis dans « la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l’îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (18e-19e) et la ZAC Python-Duvernois (20e) », précise dans cet entretien l’ancien candidat communiste aux élections européennes, tout en annonçant que « deux autres sites sont à l’étude, pour 150 logements supplémentaires ».

Une offre réservée aux familles modestes

L’acquéreur pourra faire « des travaux comme tout propriétaire » assure l’élu, mais il devra payer un loyer de 2 euros le mètre carré par mois et, « en cas de revente, la Foncière rachètera l’appartement à un prix révisé en fonction de l’inflation, mais déconnecté du marché de l’immobilier […] Le vendeur ne perdra pas d’argent mais n’en gagnera pas non plus » prévient l’adjoint.

Ces logements de trois à quatre pièces seront réservés à des familles aux revenus modestes : 4.500 euros net mensuels pour un couple avec un enfant et 5.000 euros net pour un couple avec deux enfants. Ils devront être sélectionnés par une commission sur la base de critères multiples, dont le fait d’avoir « un lien avec Paris », en y vivant ou en y travaillant et de « sortir d’un logement social ».

La Ville de Paris a versé une subvention de 15 millions d’euros pour financer ces 500 premiers logements construits sur des terrains qui lui appartiennent.

La capitale n’est pas la première ville française à avoir recours à un tel procédé. Depuis 2018, la ville de Lille teste également ce dispositif basé sur le « bail réel solidaire », rendu possible par la loi ALUR. Pour le moment, 15 logements ont été vendus en baux réels solidaires dans la ville où les loyers grimpent également à grande vitesse. A terme, Paris souhaite soumettre une centaine de logements sur les 1 000 construits chaque année à ce dispositif.