WhatsApp : les États-Unis infligent une amende de 110 millions à deux banques françaises
Publié le 09/08/2023
Le siège historique de la BNP Paribas à Paris.
La BNP Paribas et la Société Générale ont été condamnées par deux régulateurs américains (la SEC et la CFTC) après l’usage de messageries privées comme WhatsApp par leurs salariés. D’autres institutions financières ont également été épinglées pour un montant total de plus de 2,5 milliards de dollars.
Les employés des banques françaises BNP Paribas et Société Générale sont désormais tenus à une stricte discipline. Récemment, leurs employeurs ont été condamnés à verser chacun la somme de 110 millions de dollars dans une affaire relative à la communication et au stockage illégal d’informations professionnelles sensibles sur des plateformes privées de messagerie. Surnommée « l’affaire WhatsApp » par les médias, cette controverse dépasse les frontières des banques françaises et trouve ses racines en 2021.
Une amende importante
Le 8 août 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), les deux instances de régulation bancaire, ont rendu publics deux communiqués distincts annonçant des sanctions financières à l’encontre de plusieurs entreprises. Parmi elles, BNP Paribas et Société Générale devront s’acquitter d’une amende de 35 millions de dollars infligée par la SEC, ainsi que d’une autre amende de 75 millions de dollars.
LIRE AUSSI → L’intelligence économique, un outil de reconquête de la souveraineté française
« Le message de la Commission ne saurait être plus clair : les exigences en matière de tenue de registres et de supervision sont fondamentales et les personnes qui ne respectent pas ces obligations réglementaires essentielles le font à leurs risques et périls », a déclaré Ian McGinley, directeur de l’application des lois au sein de la CFTC. En ce qui concerne cette affaire, l’agence a imposé un total d’amendes dépassant le milliard de dollars, un montant surpassé uniquement par les 1,5 milliard de dollars de sanctions de la SEC.
« Une violation des lois fédérales »
Les montants significatifs des amendes trouvent leur justification dans la gravité des infractions dénoncées, estiment les agences. En effet, les échanges électroniques entre professionnels de l’administration bancaire ne doivent en aucun cas être effectués sur leurs appareils personnels au moyen de services privés de messagerie tels que WhatsApp, iMessage ou Signal. Cette mesure vise à garantir la sécurité des informations partagées, qui peuvent être hautement sensibles, tout en évitant les vulnérabilités potentielles de ces applications. De plus, cette restriction sert à maintenir une transparence adéquate vis-à-vis des autorités financières supérieures.
LIRE AUSSI → Souveraineté économique : un rapport du Sénat dénonce le sabordage français
« Les entreprises n’ont pas conservé ou préservé la grande majorité de ces communications extérieures, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières », confirme le communiqué de la SEC. « En ne conservant pas les enregistrements requis, certaines entreprises ont probablement privé la Commission de ces communications extérieures dans le cadre de diverses enquêtes de la SEC. » Les deux régulateurs américains n’excluent pas de futures sanctions et espèrent une sensibilisation accrue au sein du secteur bancaire dans son ensemble.
Vous avez apprécié l’article ? Aidez-nous en faisant un don ou en adhérant
